(Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 août 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de M.

Crédit électrique et gazier CREG, société anonyme, dont le siège est Tourénérale, La Défense 9 à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1989 par le conseil de prud'hommes

Marini Y... avait demandé au conseil de prud'hommes de dire que le contrat de travail existait et que la rupture du contrat de travail avait eu lieu le 12 mai 1992 aux fins de voir condamner l'Institut

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arles (Section agriculture), au profit de M. Mohamed X..., demeurant ...

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le conseil de prud'hommes du Havre (Section industrie), au profit de la société Groupe industrie Normandie (GIN), dont le siège est

André Y..., demeurant à Beaune, 73140 Saint-Michel de Maurienne, en cassation d'un même jugement rendu le 21 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (Section industrie) au profit de la société

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section commerce) , au profit de la société Cruzille, société à responsabilité

X... de l'inégalité de ses demandes alors, selon les moyens, que le conseil de prud'hommes aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'article 141 du traité instituant la communauté

du temps de travail, Mme X..., salariée de l'association, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'ADSEA fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-16.413 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes

Cengiz X..., demeurant 1, place Guynemer, 61100 Flers, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de la société Cagdas, société

Cengiz X..., demeurant 1, place Guynemer, 61100 Flers, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de la société Tandir, société

sollicité des explications, puis a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de remboursement de la somme versée ; Attendu que la société Harpin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Aviation et S.R.S.I ; qu'à sa demande, le conseil de prud'hommes de Martigues a procédé à la radiation de l'affaire par décision du 4 mars 2014 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 21

pourvoi formé par la société civile immobilière L'Armançon, dont le siège est sis à Argenteuil-sur-Armançon, 89160 Ancy-le-Franc, en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes

en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme CM Distribution, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes

le siège est ..., 2 / la société Crédit Local de France, Etablissement de Lille, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes

X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la

Carlos A..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie, bureau 2), au profit : 1 / de M.

, dans le délai d'un an à compter de l'ouverture de la procédure collective prévu au 2 alinéa de l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; que le conseil de prud'hommes, qui a été saisi dans ce délai