par n'importe laquelle des personnes se trouvant ce soir là sur les lieux, doute qui doit bénéficier aux prévenus qui sont donc en voie de relaxe ; qu'au vu de la relaxe des prévenus, les parties civiles

par le prévenu ; " qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne à constater que la signature de M.

416, 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

Z..., et notamment de la lettre du 6 mars 1995, que le texte incriminé avait été discuté en juin 1991 mais qu'aucun accord n'était intervenu entre le prévenu et la CEP de M.

. ; "aux motifs que, il convient de rappeler que le prévenu a bénéficié d'un non-lieu concernant les agressions sexuelles initialement reprochées par la partie civile et que restent à sa charge les

et de nature à les expliquer, démontrent que ce dernier n'a pas pu agir en étant dénué de toute arrière-pensée, l'expert expliquant le processus du passage à des actes de nature sexuelle par une rupture

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 24 février 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

et la partie civile, la pression artérielle augmentant et le débit cérébral provoquant la constitution d'une hémorragie intracérébrale, surtout à la suite de l'usage de l'arme par le prévenu, la cour

Philippe X... coupable de provocation à l'usage de substance présentée comme douée d'effet stupéfiant, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il n'est pas reproché à Philippe X... d'avoir provoqué

du Code de l'environnement, 2 et suivants du décret du 23 mars 1990, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction

de la violation des articles 225-5, 1, 2 et 3, 225-19, 225-20 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

, a dérobé divers documents (registres de notaires, lettres de personnages illustres, actes notariés) dans les archives départementales d'Aix-en-Provence et des Alpes de Haute-Provence ainsi qu'au musée

Z... consulté par le prévenu, que l'accident trouve une double origine correspondant aux deux temps des explosions ; qu'ainsi, la première explosion survenue au sein du réacteur R. 1 a-t-elle été provoquée

des articles 121-3 et 225-14 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue

cassation, pris de la violation des articles 222-30, 3 , et 222-29, 2 , du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu

Convention européenne des droits de l'homme, 145, 145-1, 137-3, 143-1 et 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de maintien en détention du prévenu

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu

violation des articles 309, 321 du Code pénal, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu