Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEN3 CPS MINUTE N° : Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

[P] [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté trois prêts, dont deux par actes notariés, auprès du Crédit mutuel du Puy

Yannick Y..., Moulins de Tarenteix à Thiers (Puy-de-Dôme), 2°/ La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est sis ...

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

cette "poignée de clients" s'est plainte pour des questions qui relèvent de litiges purement civils et qu'un certain nombre de travaux ont consisté en des travaux préventifs effectués par simple pulvérisation

Michel Y..., demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme yvette Y..., née Beaupigny, demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 3°/ Mlle Marie

de : 1°/ la Caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme, dont le siège social est ...

Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01854 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCHY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [D] Contre : [O] [T] Caisse CPAM du Puy de Dôme prise en la personne de son

des juges du fond, que la société "Rental-Languedoc", assurée auprès de la compagnie "Les Mutuelles Unies", fabrique des aliments pour le bétail, dans la composition desquels entrent notamment des pulpes

est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG 12/02514 rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme

[Adresse 1], contre l'arrêt (n° RG : 12/02513) rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

jours ; que le centre, exploité par la société Personalia et ayant pour activité "l'exploitation de matériel médical et paramédical d'esthétique et notamment lié à l'utilisation de la lumière intense pulsée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-Sainte-Réparade à sa

Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme

contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant au directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Agay Puy Ricard.

X..., blessé lors cet accident, a fait assigner en dommages-intérêts Mlle Y... et son assureur, en présence de la CPAM du Puy-de-Dôme et de l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu que l'agent judiciaire