Thibault LANCRENON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2511 L’affaire a été débattue le 23 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

02 avril 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXWZ _________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin

En application de l’article 789 du Code de Procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

tribunal militaire international et qu'il a été écrit par ce tribunal sous la rubrique "persécution des juifs" : "... au cours de l'été 1941, des plans furent établis pour la "solution finale" de la question

Tribunal Militaire International et qu'il a été écrit par ce tribunal sous la rubrique "persécution des juifs" : "... au cours de l'été 1941, des plans furent établis pour la "solution finale" de la question

Tribunal Militaire International et qu'il a été écrit par ce tribunal sous la rubrique "persécution des juifs" : "... au cours de l'été 1941, des plans furent établis pour la "solution finale" de la question

représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin