ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE SA INTERDEAN, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rachel

[K], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS AJ & CO et de la SARL LES ARBORIS, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SELARL

MAYNARD - SIMONI SELAR BOULAN Me JAUFFRES ME SARAGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 30 juin 2009 enregistré au répertoire

immatriculée au RCS de CANNES sous le n°64B24, SIREN 696 420 249 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel

substituant Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS SA CAPITOLE FINANCE TOFINSO prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rachel

SOCIETE D'ETUDES VALORISAION ET CONSEIL IMMOBILIER (SEVCI) C/ S.A.S SADEF SA [O] SAS CAPI GESTION Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me JAUFFRES SCP COHEN Me SARAGAT-BROSSAT

sa qualité de nu propriétaire selon acte de donation reçu le 13/10/09 par Me [LX], notaire à [Adresse 39] né le [Date naissance 21] 1972 à [Localité 37], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Rachel

plaidant au barreau de NICE, INTIMEE Madame [L] [G] [V] [W] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Rachel

venant aux droits de la Compagnie LE CONTINENT RCS PARIS B 552 062 663 prise en la personne de son représentant légal en exercice appelante et intimée sise [Adresse 16] représentée par la Me Rachel

née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 1] défaillante Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel

N° 2017/25 Rôle N° 15/23049 [F] [Q] C/ [A] [K] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL Décision

SARAGA-BROSSAT Me P-L SIDER Me R. CHERFILS Me I. FICI Me S.

APPELANTE SCI LE [Adresse 14] , sis [Adresse 18] , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL

NIMES DÉFENDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Rachel

SARAGA- BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/10008.

PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON SAS GINOUVES GEORGES demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel

B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 FG N° 2013/53 Rôle N° 12/01262 [P] [F] C/ SA GROUPE [L] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT

] [F] [I] [F] [S] [F] épouse [X] [A] [S] [Y] [Y] [H] [V] [K] [F] [N] [F] [Z] [F] SCI LES OLIVIERS DE LA RIPELLE Grosse délivrée le : à : Me [V] DANJARD SELARL SARAGA-BROSSAT

2002 pour notification tardive de ses droits et de la procédure subséquente ; "aux motifs, d'une part, que les gendarmes de la section des recherches de Rennes et de la brigade des recherches de Brest