Codes de loi français

Article Annexe

. : : : : : : : : : : : :------------------:----------------------: : Cour d'appel de Rennes : : : : : Dinan : Tribunal de grande : : : instance de Dinan : : : : : Guingamp : Tribunal de grande : : : instance de Guingamp

Article 37

Bourges, Besançon, Dijon, Douai, Grenoble, Genève, Le Mans, Limoges, Mons, Maëstricht, Nice, Namur, Poitiers, Saint-Omer, Troyes, Tours, Toulon ; A 3,000 francs, dans celles de Angers, Amiens, Bruges, Caen, Montpellier, Metz, Nîmes, Nanci, Orléans, Rennes

Article 2

personnels d'enseignement sont élus par un collège unique comprenant : a) Pour l'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Article 6

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, nommés par les ministres mentionnés à l'article 2 ; 3° Le président de l'Université de Rennes

Article 2

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Rennes, mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes : - l'accueil en hébergement collectif et/ou en hébergement diversifié de mineurs confiés par les juridictions suivant les éléments

LEGIARTI000043645190

l'université de l'université de Paris-Dauphine DU Préparation aux concours de catégorie A de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Poitiers Centre de préparation à l'ENA de l'institut d'études politiques de Rennes

Article Annexe B

soutien à la mobilité Directeur départemental des finances publiques du Finistère Directeur de la plate-forme commissariat Brest Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes

Article Annexe

Zone de défense Nord Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes Zone de défense Ouest Siège : Rennes (départements des régions

LEGIARTI000024829188

CSERD de Rennes. CSERD de Strasbourg. CSERD de Toulouse composé de 3 services : Total services agréés : 30 (24 services composant les 16 CSERD et 6 services liés par convention)

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes : 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes : a) Clermont-Ferrand ; b) Grenoble ; c) Lyon. 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté : Besançon. 3° Région académique Bretagne : Rennes

Article Annexe 13

et systèmes d'information de Tours Saint-Symphorien ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information d'Avord ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Rennes ; - centre de mise en œuvre

Article Annexe 1

correspondance CCP Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Institut national d'études démographiques CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CAP ENSCR (Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes

Article 1

Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes. Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy. Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles.

Article Annexe 1

agraires tropicaux et gestion du développement (SAT) 1er septembre 2011 31 août 2015 Nantes Ecole supérieure d'agriculture d'Angers Agronomie-agroalimentaire Viticulture et œnologie, vigne-vin-terroir-managements 1er septembre 2011 31 août 2015 Rennes

Article 5

modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Orléans-Tours ; ― le décret n° 91-539 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes

LEGIARTI000050293261

du soutien opérationnel 580 000 École de gendarmerie de Rochefort 10 000 Académie militaire de la gendarmerie nationale 27 000 Garde républicaine 5 000 Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 7 500 Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes

Article 1

Caen 5 9 Clermont-Ferrand-I 5 6 Dijon 5 9 Grenoble-I 5 4 Lille-II + faculté libre de Lille 14 12 Limoges 3 3 Lyon-I 11 7 Montpellier-I 6 5 Nancy-I 8 9 Nantes 5 9 Nice 4 2 La Réunion 1 5 Poitiers 5 8 Reims 5 9 Rennes-I

Article Annexe 2

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 220020739 Finess géographiques 350000063 Etablissement HOSPITALITE ST-THOMAS DE VILLENEUVE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM de Rennes

Article 6

Pour un changement de résidence à destination d'une commune de la région Ile-de-France ou d'une commune suivante : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse et leurs communes limitrophes desservies par