Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, l'association Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic), représentée par Me Gaudillière, demande au tribunal

avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 92 ET : INTIMES Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Sylvie RACLE-GANDILLET

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association des avocats ELENA France et autres, et de Me Bouthors, avocat de l'association Forum des réfugiés

notaire ; 2°) d'enjoindre à la Première ministre d'abroger ce décret ; 3°) de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle sur la possibilité, au regard

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (AFORST), - les conclusions de M

MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] né le 20 Juillet 1949 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me PONCHON substituant Me Sylvie RACLE-GANDILLET

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE INTERNATIONAL DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Madame [R] [D] née le 28 Juillet 1998 à SAINT-QUENTIN (02100) de nationalité Française 31 rue d'Ostende 2ème étage - Appt 3 02100 SAINT-QUENTIN représentée et concluant par Me Sylvie RACLE-GANDILLET

Un décret en Conseil d'Etat précise la liste des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé qu'après avis de la Haute Autorité de santé et le délai dans lequel son avis est rendu. / Les catégories

VIENNE sous le n° 751 480 989 ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Céline GANDILLET

séance du 19 décembre 2011 ; 2°) d'enjoindre au président de l'OFII d'abroger ce référentiel dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, et sous astreinte de 30 000 euros par jour de retard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 Mai 2026 Références : 2024F00252 ENTRE : SARL SCAVI [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part,

PINCENT AVOCATS Avocats au Barreau de Paris, dispensé de comparution PARTIE DÉFENDERESSE : [7] PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître GAUPILLAT

Mme [L] ne pouvait solliciter le remboursement de trente séances au regard de la prescription litigieuse. L'indu est donc justifié.

Cette décision est motivée au regard des manquements contractuels qui sont les vôtres.

Cette illégalité ne peut être regardée comme constituée que s'il apparaît au juge qu'au regard de la portée de l'obligation qui pèse sur l'administration, des mesures déjà prises, des difficultés inhérentes

de stationnement justifie que les diligences nécessaires ont été mises en œuvre pour satisfaire à ses obligations dans les délais impartis mais que celles-ci ne peuvent être respectées du fait d'un retard

2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [21] [Adresse 29] [Localité 3] Représentée par Maître Mathilde GAUPILLAT