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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d18c25a97f0381f4bb3
20 novembre 2014
au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Fatima ZEDDOUN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB182 SARL HJ INVESTISSEMENTS ayant son siège [Adresse 2] [Localité
2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a916b
8 avril 2024
au barreau de Pau Assistée de Me Paul ZEITOUN (SELARL PZA PAU LZEITOUN) avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (65) de nationalité
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92138d56c94be691e2c69
2 juin 2020
[O] [Z] (Délégué syndical ouvrier) SARL L'HOTELIERE DE MENAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Chambre 2 A
6708c018445a086e2bcedc6f
10 octobre 2024
[N] aux dépens, dont distraction au profit de Me Tellouck-Zeitoun, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné M.
Chambre Commerciale
652a308e7ed1ea8318112504
12 octobre 2023
10] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Florence FRANCHE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART
Chambre A - Civile
69d74769cdc6046d479cbf79
7 avril 2026
ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [Q] [P] né le 21 février 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [T] [S] épouse [P] née le 24 septembre 1984
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD006079810
28 juin 2018
Les requérants ont été représentés par M e Geipel, avocat à Munich. Le gouvernement allemand (« le Gouvernement ») a été représenté par l’un de ses agents, M me K.
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa25eba34ad100085819f7
18 janvier 2024
Eco Environnement prise en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Paul Zeitoun, avocat au
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET FILSc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fe
15 janvier 2025
CM SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juillet 2022 (R.G.
2ème Chambre
66162be699851e0008f1e71e
9 avril 2024
ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN,
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00832
16 décembre 2020
Douvreleur, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où
1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4eea
2 mai 2023
au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEMANDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE ET Monsieur [X] [Y] né le 08 Juillet 1960
62c7ca10cb8dca058e3e7a7e
7 juillet 2022
au barreau de Lille et Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1]
6451fad148616ed0f8cd4ee8
au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEMANDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE ET Monsieur [W] [H] né le 26 Juin 1967 à [
2ème Chambre civile
69d89e57cdc6046d47bcd0e1
9 avril 2026
GSE INTEGRATION N° SIRET : 508 676 053 [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Paul ZEITOUN
62cd0f1be91c8e9fcf071333
11 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de Paris
3ème chambre 3ème section
66294e00204c0caeeb991d5b
24 avril 2024
Ils en concluent que la demanderesse n’en démontre pas la nullité au regard du droit suisse et que l’intervention volontaire de la société [G]’ Kids est alors recevable.
ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD003586504
13 décembre 2007
2002, ainsi que de l'article 7 de la loi tessinoise sur les avocats de 1983 et des articles 4 et 5 du code tessinois des avocats.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05789b5a6799c3e7b1f7
24 avril 2019
au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Yohann TOREAU et Me Marine CLEMENT de l'AARPI DDCT avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : L0150 Appelante dans le dossier
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
N° RG 1 B 99/03431 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maîtres HARNIST & ACKERMANN S.C.P.
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