[G] - FE délivrée à Me MAILLET Le 29/04/2024 Avocats : Me Renaud ZEITOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/

SOCIÉTÉ GALERIE MICHEL GIRAUD SARL représentée par son gérant ayant son siège social aux 35/37 rue de Seine 75006 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Renaud

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43L DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXW N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu

Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Minute n° copie certifiée conforme le 13 janvier 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Monsieur [O] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKI

: Me Renaud ZEITOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François

FB [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DEFENDERESSE S.C.I.

de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Franck ZEITOUN, avocat au barreau de VERSAILLES.

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1806 DEFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond