; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés

Les Sociétés CMC SA et MONAL SYSTEMS SARL ont interjeté appel de cette décision.

CERESTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN Section : Encadrement No RG : 03/00595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Air France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 26 janvier 2016, qui, pour recours, par personne morale

[B] se compare étaient des salariés qui travaillaient autrefois pour la société Sécurance ou pour la société Mondial Protection et qui bénéficiaient d'un coefficient 150 alors qu'ils y étaient agents de

avait prélevé copie des documents appartenant à l'entreprise, auxquels elle avait régulièrement accès, dans le but d'assurer la défense éventuelle de ses droits devant la juridiction prud'homale donc

Elle emploie plus de 500 salariés au sein d'un groupe de 92 000 salariés.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01312 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6JH

motifs que Louisa Y... a fait l'objet d'une séance de désenvoûtement le 30 juin 1994; qu'elle avait du prendre un bain d'eau tiède avec des roses pour se purifier; comme le démon ne quittait pas son corps

Considérant ce qui suit : La société CGG Services SAS est une filiale française du groupe CGG, groupe mondial de géosciences, qui propose des produits et services d’imagerie et d’interprétation des

Ce salarié ne s’étant pas manifesté en vue d’un départ volontaire, il a été convoqué, par courrier du 7 avril 2021, à un entretien préalable en vue d’un licenciement économique le 20 avril suivant.

Leclerc situé à Paray le Monial (Saône-et-Loire) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

dont il résultait que l'employeur avait souscrit un contrat de groupe pour ses salariés.

La salariée a été licenciée pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 décembre 2013 ainsi libellée : « (...)

Il peut être une personne physique ou une personne morale.'.

de l'UNESCO, ni ne présente de co-visibilité avec ces derniers.

Et ça ce n'est pas compatible avec ton salaire'), ainsi que le courrier électronique du 1er mars 2016 émanant du président de la société Urban Sales indiquant 'je ne te traite pas comme un simple salarié

La société Park Auto compte moins de 11 salariés. M.

A était, au cours de l'année d'imposition en litige, l'associé unique et le dirigeant non salarié.