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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00040

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MIPIM, salon international des professionnels de l'immobilier, du 9 au 13 mars 2020.

Source officielle

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ADLC

ADLC:94-D-03

droit de la concurrence

11 janvier 1994

11 janvier 1994

relative aux pratiques relevées dans le secteur de la distribution de sièges de salon.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00168

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Après mise en recouvrement des rappels de droits et rejet de sa contestation, la société a assigné la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône aux fins d'annulation de cette décision

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41ce

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Guy X..., demeurant ..., bâtiment 12, appartement 44 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°/ M. Jean-Noël Y..., demeurant La Chapelle Saint-Sauveur, Mervans (Saône-et-Loire), 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f966f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Yves Y..., demeurant à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Vision 2000, ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Muller, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc189

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Jean-Yves X..., demeurant ... à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Muller, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163378

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00153

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

morale, aucune activité susceptible de concurrencer celle de la société [V] diffusion, dans quatre départements, auprès des catégories de clientèle faisant l'objet de la représentation, soit « salon

Source officielle
CC

civ2

613722e4cd58014677402d03

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

X... à verser une prestation compensatoire à son épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, les premiers juges avaient relevé que l'épouse était propriétaire d'un salon de coiffure qu'elle avait vendu

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087f2

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Y..., nouveau gérant de la société, que Mme Z... a exercé la fonction de gérante technique, c'est-à-dire de responsable du salon ; qu'il y avait là un moyen relatif à la description des fonctions réellement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100044

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

de conservation et d'amélioration de l'immeuble qu'il avait payées seul, que les travaux de déconstruction et reconstruction, de reprise des peintures, de réfection d'une alarme, de rénovation d'un salon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02115

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Les salariées du salon faisaient nécessairement une pause déjeuner, au moins par roulement puisque l'établissement était ouvert en permanence.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a89

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

vocation commerciale " ; " alors que l'article L. 121-21, alinéa 2, du Code de la consommation, relatif au démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation, ne s'applique pas aux foires et salons

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162d8

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

le courrier retenu par l'arrêt de Marcel X... à la veille de son suicide, soit plutôt, selon les nombreuses attestations concordantes des témoins visées par l'arrêt, par trébuchement dans le tapis du salon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300510

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), la Société civile le cardinal a donné à bail commercial à la société Jardin Mazarin des locaux en rez-de-chaussée et un jardin pour y exploiter un restaurant et un salon

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CC

civ2

60794d249ba5988459c48279

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale des syndicats confédérés Force Ouvrière de Haute-Saône

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d894

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour infraction à l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d895

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour infraction à l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire

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CC

soc

61372485cd58014677416306

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Miller Freeman, devenue Reed organisation, qui exerce une activité internationale d'organisation de salons

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Y..., qui avait supervisé la transaction, connaissait le caractère historique du salon ; que Robert X...

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