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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ecd58014677422a24
15 février 2000
- Tropez, soit par la reproduction plus ou moins stylisée mais dépourvue d'ambiguïté du golfe ou de la vieille ville de Saint-Tropez, soit par le rappel du nom de Saint-Tropez accolé à la dénomination
6137263bcd58014677423fb0
22 novembre 2006
locaux et dépendances situés ... à Cannes et susceptibles d'être occupés par Christine Y... et/ou Bernard X... ainsi que les locaux et dépendances situés ... à Cannes, susceptibles d'être occupés par Thérèse
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01010
20 juin 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Conforama France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CHSCT de l'établissement de Villeneuve-Saint-Georges
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01143
2 décembre 2020
Par courrier remis le 15 mars 2019 à l'employeur, l'Union locale CGT de Sainte-Geneviève-des-Bois (l'UL CGT de Sainte-Geneviève-des-Bois) a désigné Mme Q... en qualité de représentante syndicale CGT au
61372691cd580146774269e8
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00404
6 mai 2026
[Z] (16 janvier 2017), Mme [E] (20 février 2017), Mme [G] (23 février 2017), Mme [W] et Mme [R], mentionnent soit un risque « gravement préjudiciable à la santé » en cas de maintien au poste de travail
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100227
28 février 2018
Y..., alors qu'il était âgé de 93 ans et que son état de santé empirait, avait souscrit, dans les derniers mois de sa vie, deux contrats d'assurance-vie au bénéfice de sa fille Thérèse Z..., ne révélait
613721c9cd580146773f750d
12 janvier 1993
Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200202
7 mars 2024
[A] [T] (les consorts [T]) ont assigné les sociétés civiles immobilières Le Souleiha du Cordie, Le Clos de la Bourdette, Saint Jean de L'Hers, Saint Jean du Parc, Saint Jean l'Ormeau, Saint Jean Montaudran
6137263acd58014677423ee3
28 novembre 2001
pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; que, loin de s'amender, il a persisté dans le trafic de drogue, signant ainsi une pérennité dans la délinquance portant gravement atteinte à la santé
61372543cd5801467741c4be
27 avril 1993
Marie-Thérèse, épouse A..., - A...
613720e1cd580146773ef2a6
9 mars 1989
Thérèse épouse Y..., demeurant ...
61372641cd58014677424262
23 novembre 2004
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a
6137268acd580146774265e9
2 mai 2002
René, - C...Henri, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur leurs
ECLI:FR:CCASS:2019:C100095
30 janvier 2019
Pascal Z..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire successoral de Marie-Thérèse A..., veuve X..., contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1)
ECLI:FR:CCASS:2018:C101032
7 novembre 2018
Christian X..., est décédée le [...] , laissant pour lui succéder sa mère, Marie-Thérèse B..., et sa soeur, Mme Z... ; que des difficultés s'étant élevées dans le règlement de l'indivision ayant existé
613723b9cd5801467740d5a3
1 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation d'un
613723b9cd5801467740d5a4
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300066
19 janvier 2017
[E] et [F] [G], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron, l'avis de M.
613723a7cd5801467740c85e
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
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