déclaré qu'il était le conducteur habituel du véhicule assuré (...) qu'il n'est pas contesté que Jérôme Z... utilisait journellement le véhicule pour se rendre de Saint-Martin de Crau (13) au lycée de Salon

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société russe Sovcomflot fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1995) d'avoir déclaré le tribunal de commerce de Salon-de-Provence

qu'en n'ayant pas recherché , comme les premiers juges, si le dépôt par la société Algéma d'une marque sans rapport avec son activité et peu de temps après la participation de la société Flex'cible au salon

général et le président de la société Malitandre dînaient ensemble amicalement comme ils avaient l'habitude de le faire régulièrement, et se trouvaient également ensemble dans une parfaite entente au salon

du Midi et des Salines de l'Est n'avait, dans le bail qui la liait à la commune de Gruissan, entendu renoncer ni à l'exploitation du marais salant, ni à l'exercice d'une production salinière, même si

délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne Canal Plus, d'une part, dans les chambres de l'hôtel Eden Roc qu'il exploite et, d'autre part, dans le salon

ne l'empêchaient pas d'exercer son activité commerciale dans une autre entreprise, à rémunération équivalente, ce qu'elle avait d'ailleurs fait au sein de l'entreprise Eclaé et de la Compagnie des Salins

Gabriel, - LA SOCIETE ESPACE SALONS INTERNATIONAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 3 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur

la procédure d'éviction des occupants, alors, selon le moyen, qu'en validant la dernière offre de relogement faite par la SEMEA XV sans que cette offre réponde aux besoins de Mme X... d'un logement sain

caractère dérisoire de la somme de 10 000 francs à laquelle Stella Y... avait été condamnée, cette dernière reconnaissant, dans le procès-verbal de confrontation, avoir volé "la cuisine intégrée, le salon

au regard de l'article 1382 du Code civil; et alors, enfin, que la société ACE 3 faisait valoir, en produisant de nombreux constats d'huissiers de justice à l'appui de ses dires, qu'à l'entrée des salons

responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant domicilié audit siège, 4 / de la société Gold salons

traduisait une situation de sureffectif, et que les résultats financiers s'étaient par suite dégradés ; qu'en se bornant à relever que la lecture des bilans démontrait que la situation de la société était saine

relative aux pratiques relevées dans le secteur de la distribution de sièges de salon.

Monsieur Sapin devra ainsi faire preuve de prudence dans le choix des clients qu ’il pourra personnellement conseiller.

décès de sa mère, en novembre 1985, et le mois de janvier 1987 et que l'aggravation constatée en août 1987 n'était pas exclusive de troubles mentaux antérieurs l'empêchant d'émettre un consentement sain

chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, aucune procédure d'appel d'offre n'avait été mise en place, pour les contrats de location de l'enceinte du Parc des expositions ou d'organisation des salons

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2014), que la société Compagnie des salins du Midi et des salines de L'Est (la société CSME) et la société International Pallet Pool BV exerçant sous l'enseigne IPP

lecture du rapport d'expertise, comme les pièces qui s'y trouvaient annexées, révélait que la société Ceccaldi avait toujours contesté que les bâtiments litigieux aient été construits dans un milieu salin

En application des dispositions de l'article R. 3121-2 du code du travail alors applicable : « En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228