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44 292 résultats pour « Samec-Lucciani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01476

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

La lettre de licenciement adressée le 10 novembre 2010 a par la société SAMES TECHNOLOGIES à X...

Source officielle

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CC

comm

613721cccd580146773f7775

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Lucien Y..., demeurant lotissement "Champfleury", demeurant ... à Calas-Cabriès (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre,

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ab5

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour destruction d'un bien appartenant à autrui

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742302e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Lucien, - Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par exploit en date du 24 mars 2015, les Sociétés SAMAC et FIMAS ont à nouveau fait assigner Mme S...

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CC

cr

613725a4cd5801467741f71f

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lucien

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TCOM

Trib. de Commerce

69c06109cdc6046d479524c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 07/10/2025 VU les articles 381 et

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CC

comm

6137235bcd58014677408b97

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

. - SADEC (la société) une convention de compte courant ; que, par acte du 16 décembre 1992, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d71

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 23 Novembre 1981 à POVOA DE VARZIM ... 20146 SOTTA assistée de Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence M. José Rui Z...

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CC

soc

61372394cd5801467740ba22

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e5

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Lucien, - Y... Yvette, épouse Z..., - A...

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CC

civ1

61372260cd580146773fc74c

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

X... avait contracté non pas avec la société Le bâtiment luçonnais, mais avec M.

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civ2

61372401cd58014677411019

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir supprimé sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Lucien à compter du 1er janvier 1999 ; Mais attendu que l'arrêt, ayant constaté que l'enfant Lucien

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CC

soc

61372292cd580146773fea30

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gnuva Lucien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

cr

61372699cd58014677426e6e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Lucienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 4 mois d'emprisonnement

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cr

613724facd58014677419f13

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Lucienne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 15 décembre 1989, qui, pour complicité d'assassinat, les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que

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soc

61372456cd58014677414ac4

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X... au sein de la société Imprimerie Lucien Ruel, à laquelle le syndicat CFDT a procédé le 28 janvier 2003, était frauduleuse et de l'avoir en conséquence annulée ; Mais attendu que le tribunal d'instance

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civ2

61372402cd58014677411112

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

Y... et la société Samex font grief à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance, alors, selon le moyen : 1 / qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ; qu'en

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cr

6137260dcd58014677422999

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1998, qui, pour abus de biens sociaux et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18

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CC

civ2

61372490cd58014677416892

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Lucien X... et à Mme Annick Y..., Mme Edwige X... a demandé à une cour d'appel d'ordonner la vente aux enchères d'immeubles appartenant indivisément aux parties, sur le cahier des charges à établir par

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