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581 résultats pour « Sandy DURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00700

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

X... les droits de la société sur la gestion d'une résidence de tourisme à Super Besse, que la convention conclue le 1er septembre 2005 entre la société et la société Les Hauts-de-Sancy avait été résiliée

Source officielle

Page 9 sur 30

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8f4dcdc6046d472b701c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 000155 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS DEMANDELID (c) - 1 F C DEFEIED ACTS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (5): LE GRETTIER AGE SAND

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001414488

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003425496

Admin. suprême

16 septembre 1997

16 septembre 1997

       de la requête N° 34254/96                    présentée par Graziella De Sando

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

643e35e083146e04f531ecd6

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[V] (Personne ayant fait l'objet des soins) né le 11/11/1971 à VALENCIENNES demeurant [Adresse 3] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier [5] non comparant en personne, représenté par Me Sandre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998211

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

X... a fait l'objet, pendant toute la durée de la campagne électorale, d'attaques mettant en cause sa probité ; que ces attaques, qui prenaient appui sur une condamnation pénale prononcée à son encontre

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884875

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

542097902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est situé au [Adresse 2] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abedc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- N° Portalis DBYV-W-B7J-G7P7 Minute N°25/00032 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e896cdc6046d4705a910

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NGEN GROUP 17 rue Crépet 69007 LYON représentée par Maître Anita DELAAGE de l’AARPI ACONIC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0176, et Maître Sandie THEOLAS, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162dd05cadecb9ef7c7e190

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31bcdc6046d47c42b66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par décision écrite motivée en date du 5 mars 2026, le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a prolongé la rétention administrative de Monsieur [T] [W] pour une durée de trente jours.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1574e929a9d8fcf7fa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HKJ3 Minute N°25/01286 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ab4965b5d9df32801f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HG7S Minute N°25/848 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ac4965b5d9df32806c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HHAC Minute N°25/850 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HG4D Minute N°25/00838 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

01948 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIK Minute N°25/00462 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502359_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

’exécution de la décision du 26 novembre 2025 du directeur général de l’Agence régionale de santé de la Guyane portant suspension en urgence de son droit d’exercer la profession d’infirmier pour une durée

Source officielle
CA

6e Chambre C

60364e3831baceaf75cd1ed8

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

DU 17 NOVEMBRE 2015 N°2015/ 1050 Rôle N° 15/01187 [S], [R], [D] [S] épouse [R] C/ [Y] [R] Grosse délivrée le : à : Me Carole SAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163aeae8d16be2ca5050a41

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LE GARS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e8fcdc6046d47b6e2c4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

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