AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCR Sanz, société en nom collectif, dont le siège est CD 10, ...,

physique et morale de certains salariés" ; qu'un médiateur a également relevé des faits de même nature commis par M.

, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en estimant que le fait pour l'employeur d'avoir infligé au salarié, sur une période de deux ans, entre le 23 janvier

est constitutif d'une atteinte à l'honneur; que le comportement d'un sujet malade ne peut pas être apprécié de la même manière que celui d'un sujet en parfait état de santé mentale ; que la situation

[C], salariés élus au CSEE Nord Midi-Pyrénées au titre du troisième collège, ont saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de la désignation à la CSSCT de MM.

se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par la salariée, si la preuve de l'entretien de la salariée avec Mme [P], au cours duquel la salariée avait évoqué la situation

dues à la salariée à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, l'arrêt retient que les difficultés économiques de la société CL innovation santé sont indéniables et ont

Y... nommé liquidateur; que contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée a attrait la société Santex et M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1998) d'avoir dit que le licenciement était illicite comme ayant été prononcé en raison de l'état de santé du salarié, alors, selon les moyens : 1

Licencié le 30 mars 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral de santé et d'images, alors « que le salarié dont le licenciement

de ce salarié ; que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que si la salariée soutient que des offres d'emploi correspondant à son profil étaient disponibles

de l'intéressé ; que dès lors, il n'est pas démontré que le licenciement ait eu pour origine l'état de santé du salarié et ait pu revêtir un caractère discriminatoire ; qu'il convient en conséquence d'infirmer

la formulation d'un avis d'inaptitude ; qu'il en résulte que, lorsque le médecin du travail constate que l'état de santé du salarié ne lui permet plus de travailler de nuit, cependant que le salarié occupait

en état de grossesse pendant une période d'un mois (du 22 novembre 1993 au 23 décembre 1993) au cours de laquelle la salariée, retournée chez elle pour permettre à l'employeur de lui trouver un poste

; qu'en décidant néanmoins que la salariée devait être déboutée de ses demandes au titre du harcèlement moral et au titre de la résiliation judiciaire de son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas

et ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, de nature à porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé, ou de compromettre son avenir professionnel

de santé constaté et l'activité professionnelle de l'appelant, qu'enfin, s'il apparaît incontestable que M.

dans son ensemble", ce dont il s'évinçait que la lettre de licenciement évoquait également la désorganisation de l'association provoquée par l'absence du salarié, la cour d'appel a dénaturé la lettre

rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulations de l'accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au régime du forfait en jours ; que pour