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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2309842_20230529
29 mai 2023
A B, représenté par Me Selmi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de
DTA_2313973_20230713
13 juillet 2023
E A, représenté par Me Selmi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de
DTA_2309337_20230522
22 mai 2023
E représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police a décidé
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601279_20260204
4 février 2026
C... épouse A..., représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100019_20230118
18 janvier 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté son recours gracieux tendant à
Indemnisation détention
6791de5b93ef93c421386b27
22 janvier 2025
LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Chehid SELMI
DTA_2515250_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Selmi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
8ème Chambre
DTA_2517816_20260310
10 mars 2026
C..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
5ème chambre
DTA_2305014_20230919
19 septembre 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 3 mai 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 août 2023, Mme D, représentée par Me Selmi, demande au tribunal
ORTA_2506605_20250702
2 juillet 2025
B C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 17 mars 2025 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321607_20231110
10 novembre 2023
F A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet de police portant
DTA_2321702_20231110
D A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 du préfet de police portant
DTA_2322042_20231110
F G H A, représenté par Me Selmi demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 du préfet de Seine-et-Marne
DTA_2314887_20230717
17 juillet 2023
B C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2023, par lequel le Préfet de
ORTA_2514565_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00913_20220622
22 juin 2022
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201446/3-1 du 28 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
DTA_2307105_20230505
5 mai 2023
B G, représenté par Me Selmi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de
DTA_2305509_20230421
21 avril 2023
D A, représenté par Me Selmi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de
Juge des référés
ORCA_25PA03557_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 du préfet de police
ORCA_25PA03630_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431207 du tribunal administratif de Paris en date du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 31 octobre 2024
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