Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [K] [O] ayant pris le nom de [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sedami

les demandes et condamné solidairement les sociétés SEMEI et IVECO France (société IVECO) à indemniser M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Selmi, avocate de M.

Y..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société SEDEI - Groupe Procilia, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Le 13 juin 1994, le juge Sedley impartit un temps pour l’audition des autres témoins, afin de s’assurer que le procès s’achevât dans les délais.

X... a acheté le 12 juin 1946 à la Société d'équipement pour la marine et l'industrie (Semei) un moteur qui a été installé sur le navire ; que la vente du navire a été assortie d'une clause de réserve

Hémery, - les observations de Me Selmi, représentant M. B - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

A obtienne le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Selmi renonce à percevoir la part contributive de l'État. D E C I D E : Article 1er : M.

A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur

- et les observations de Me Selmi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025: - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Selmi, représentant M.

D B, A représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ville d'Orient " dont l'armateur était la Compagnie méridionale d'armement, que les deux autres ont été chargés à Anvers sur les navires " Neba " et " Unstrut " appartenant à la société Deutschfracht Seederei

A, représenté par Me Selmi, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Oumayma Selmi demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle sur sa demande ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2302397

en oeuvre des procédures à l’encontre des copropriétaires défaillants, dont deux font l’objet d’un appel en cours ; il soutient que de ces décisions dépendent les sommes qu’il sera fondé à réclamer à SEDEI

A, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) de faire droit aux conclusions de son mémoire complémentaire.