Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202293_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société à responsabilité limitée Nathalie Larche, la société par actions simplifiée unipersonnelle C2Bi, la société par actions simplifiée SEDIME
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61230
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-24.042 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00430
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Les sociétés Selima et Profidis ont formé une tierce opposition contre ce jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00428
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Les sociétés Selima et Profidis ont formé une tierce opposition contre ce jugement.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007741992
13 mai 1987
13 mai 1987
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1984 et 22 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SELLAM
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eb3
11 mai 1977
11 mai 1977
UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG), PAR BENSIMHON, GERANT DE LA SOCIETE PALACE-MUSIC HALL (PMH), SELLIN
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTES : SCP BES-RAVISE, agissant par Me Michel BES en sa qualité de liquidateur de la SAS ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1013DEC003801918
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Selim Gürpınar, est un ressortissant turc né en 1979 et résidant à Ankara. Il a été représenté devant la Cour par M e M. Alsan, avocat à Ankara.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003877_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Segim Groupe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
670f582b4ad0d5ee7d7e5ad0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par déclaration au greffe de la cour en date du 5 avril 2024, les sociétés Selima et Profidis ont interjeté appel de cette décision.
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401d5b
29 avril 1997
29 avril 1997
domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Editions du livre service Seliser
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Localité 9] SELLIER, agissant en la personne de son président, M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:319
7 juin 2010
7 juin 2010
#Aziz Melki (C-188/10) ir Sélim Abdeli (C-189/10).#Prašymai priimti prejudicinį sprendimą: Cour de cassation - Prancūzija.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1203DEC001577019
3 décembre 2020
3 décembre 2020
:162.24pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .sBE167B8F { width:152.24pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 15770/19 Selim
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46fed
3 décembre 1996
3 décembre 1996
est né en 1902 à Constantine (Algérie) ; que, d'une première union, il a eu trois enfants, Saïd, Abdelmajid et Mourad, décédé le 9 juillet 1992, et d'une seconde union deux autres enfants, Tewfik et Sélim
Source officielleServ. contentieux social
662beb25e266e89ef118211d
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD004476698
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Kazım Kanioğlu, Sabahattin Arcasoy et Mehmet Selim Aras (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») les 2 et 4
Source officielle3ème chambre A
65a0ecec5bbe450008b2cebc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00253
13 avril 2022
13 avril 2022
La société SELI l'a assignée en paiement de certaines sommes, au titre notamment des loyers impayés, de l'indemnité contractuelle et de divers frais. Examen du moyen 5.
Source officielleciv3
61372163cd580146773f3559
23 janvier 1991
23 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serim (société d'étude et de réalisation immobilière), société
Source officiellePage 9 sur 112
ZEBBAR, Mohamed, Selim
30/08/2026
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Bezzaouya, Selim Abdeljalil
26/08/2026
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Selim, Nahfal
26/08/2026
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EL ALI, Sélim
26/08/2026
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BAOUZ, SELIM, SALAH, BAOUZ
25/08/2026
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