000 francs) ; "alors d'une part, que la société Pierre et Cristal représentée par son liquidateur, ne peut réclamer que des dommages et intérêts pour le préjudice prenant pour elle directement sa source

une obligation de se distancier des propos tenus d'autant que la demande qui avait été faite par la direction de ne pas diffuser cette dépêche, ainsi que le respect de l'anonymat sollicitée par sa source

des logiciels, sans relever la moindre circonstance de nature à démontrer que les acquéreurs ne s'étaient engagés qu'en vue d'obtenir la propriété de ces programmes sources, a privé sa décision de base

(Gard), 2 / La société SFBG, Compagnie française de boissons gazeuses, dont le siège social est ... (8e), 3 / La SGG, Société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises, dont le siège

d'obligation autonome, de nature civile quasi-délictuelle, et sur laquelle la source du paiement indu n'a aucune incidence ; qu'une somme indûment restituée à un tiers à l'impôt n'a donc pas de caractère

part, que le juge correctionnel n'est compétent pour prononcer une condamnation à des dommagesintérêts qu'autant que cette condamnation est fondée sur un préjudice certain qui trouve directement sa source

à la société Sofral de ne pas avoir enlevé l'une des grues en dépit de la résiliation du contrat de location en fin de chantier, a ordonné à la société Eurograin de justifier de la fourniture d'une source

Bride, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Cabinet Sournia, société à responsabilité limitée

Sneak Preview, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile B), au profit de la société Sony

SEMAVEM ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Jean Chapelle, revendeuse de produits audio-visuels, (notamment de marque Sony

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Bellecour, société civile immobilière, 2°/ la société Recherche et étude des eaux de source

nationale d'enquêtes fiscales, domicilié [...]                                   , 2°/ à la société B...          , société anonyme, dont le siège est [...]                        , 3°/ à la société Des Souris

contre le commissionnaire de transport, pour le cas où, l'action directe étant mise en oeuvre, il se trouverait subrogé dans les droits du voiturier sous-traitant ; que cette créance qui trouve sa source

d'orientation prévue à moins qu'elle ne porte sur les actes de procédure postérieurs à celle-ci ; qu'il en résulte a pari qu'une contestation ou une demande incidente peut être élevée lorsqu'elle trouve sa source

38 % de ses revenus nets mensuels constitués par les salaires versés y compris les primes au titre des contrats de travail ou de mandataire social, mais hors avantages en nature et hors toute autre source

légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'il s'ensuit que, sauf le jeu de l'exception d'inexécution, l'exécution d'une convention légalement formée ne peut pas être la source

Z..., de la place qu'il occupait dans la hiérarchie, était source d'une perte de confiance, et avait jeté le discrédit sur l'entreprise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas répondu

permis d'en déduire que ses revenus de l'année 1987 n'ont subi aucune réduction du fait de l'accident, alors que, d'une part, l'incapacité temporaire totale ou partielle constitue, en elle-même, une source