Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69f0459ecdc6046d47cd0b54
8 avril 2026
8 avril 2026
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd8318201732
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Odile LARY-BACQUAERT la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509442_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A D et représentés par Me Lefebvre-Goirand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844c
18 mai 2006
18 mai 2006
. - 95210 ST GRATIEN Autre(s qualité(s) : Appelante dans 05/01256 (Fond)représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avouésrep/assistant : Me CAHEN (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92752
24 septembre 2015
24 septembre 2015
C/ Stéphanie Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC000430109
22 mars 2011
22 mars 2011
, Ann Power, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 janvier 2009 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC005861609
28 septembre 2010
28 septembre 2010
, judges , and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 30 October 2009, Having regard to the formal declaration accepting a friendly settlement of the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC001386808
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Erdun DOERTOLUK against Germany The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 28 September 2010 as a Committee composed of: Mark Villiger, President , Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC003068005
15 février 2011
15 février 2011
, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu les requêtes susmentionnées, Vu les déclarations formelles d’acceptation des règlements amiables des affaires, Après en avoir délibéré,
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2090980-2214919
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Representatives of the parties Government : Helen Mulvein , Agent , Jonathan Crow , Counsel , James Couchman , Kirsty Innes , Stephen Gocke , Rob Linham , Advisers ;
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2148626-2282114
18 octobre 2007
18 octobre 2007
parties Government : Răzvan-Horaţiu Radu , Agent , Horia Rogoveanu , Ioana Ilie , Ileana Popescu, Iuliana Chidu , Advisers ; Applicants : Diana-Olivia Hatneanu , Stephen
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d6
12 octobre 2010
12 octobre 2010
son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistées de Maître Richard FOISSAC, plaidant pour le Cabinet d'avocat LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c5
5 avril 2005
5 avril 2005
2004 RG : 03/02801 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Véronique X... représentée par Maître Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e48121050008662e11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: Ordonnance de référé du 23 Janvier 2023 -JCP du Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 12-22-001418 APPELANTE Mme [T], [N] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleRETENTIONS
64c8a0c7dfabddd9699dffaa
28 juillet 2023
28 juillet 2023
N] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
Source officielleRETENTIONS
64cc952d0fec5dd96933f99b
3 août 2023
3 août 2023
[V] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065a
25 mars 2013
25 mars 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE, Conseiller, Thierry LEFEVRE
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b86137
2 avril 2024
2 avril 2024
LELIEVRE GALIBERT D’AUQUE DUBOIS, NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officiellecr
édure suiviec/John X
6137264bcd580146774246f2
6 avril 2004
6 avril 2004
légèrement sur la gauche par rapport à celui-ci, n'a pu maîtriser son engin et a percuté la moto de Stéphane Y... puis l'arrière droit du véhicule de la file ; que, suite au choc et plus précisément
Source officielleRéférés
67875251fc8e837eda8a6200
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ECNV exerçant sous l'enseigne CALINAUTO dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de Béthune DÉFENDERESSE : Société
Source officiellePage 9 sur 48