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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
213 résultats pour « Sylvain CORMIER Sis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A125-6-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 92
Au sens du présent article, l'établissement recouvre l'ensemble des locaux couverts par un même contrat et sis à la même adresse.
Article R231-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24
Peuvent être enregistrées dans le système informatique national N-SIS, aux seules fins de contrôle discret, de contrôle d'investigation ou de contrôle spécifique, les données relatives aux personnes mentionnées au 4° de l'article R. 231-6 ou aux catégories
Article 110.8
L'autorité compétente au titre de l'article 3-1 du décret n° 84-810 peut accepter les essais ou contrôles effectués par un organisme sis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour autant qu'il applique des
Article L112-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53
L'indication claire et précise de cette zone ; 2° L'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit ; 3° La mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit à la mairie de la commune où est sis
Article R231-13
-Conformément à l'article 23 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et aux articles 110 et 117 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, le droit d'opposition n'est pas applicable au système informatique national N-SIS.
Article 312
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 53
Toutefois, la fraction de 10 % de la redevance frappant les charbons extraits sous territoire étranger et amenés au jour par des puits et installations sis en France est répartie par le conseil départemental entre les communes qu'il désigne et selon les
Article Annexe 22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55
Entre l'établissement de santé..., sis..., et M. ou Mme..., médecin, dont le cabinet est situé..., Ou Entre l'établissement de santé..., sis ..., et M. ou Mme ..., sage-femme, dont le cabinet est situé ..., Ou Entre l'établissement de santé..., sis...
Article 3
Elle assure l'exploitation, la conservation et la mise en valeur de l'immeuble lui appartenant en pleine propriété, sis 116, avenue du Président-Kennedy à Paris (16e).
Article L411-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92
Le bailleur peut également reprendre, dans les mêmes conditions, un bâtiment sis sur une parcelle d'une surface conforme à celle fixée par l'arrêté préfectoral précité dont le changement de destination est autorisé en application du 2° de l'article L.
Article 1
.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux III Chef de chantier routes - voiries réseaux divers 231p 3 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la fédération nationale des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation
Article Annexe
Possibilité de prévoir un règlement par LCR pour les organismes publics dont les marchés sont assignés sur les comptables publics des postes sis dans les départements de : Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du : 15 décembre 1990
Article 1394
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61
de propriétaires prévues par l'article 23 de la loi du 11 octobre 1940 modifiée par la loi du 12 juillet 1941 relative à la reconstruction des immeubles d'habitation partiellement ou totalement détruits par suite d'actes de guerre ; 6° les terrains sis
LEGIARTI000039240198
formation d'apprentis de Saône-et-Loire Gueugnon Région Bretagne Centre de formation d'apprentis Kerliver Hanvec Lycée agricole privé La Touche Ploërmel Lycée agricole de Quimper-Bréhoulou Quimper Centre de formation d'apprentis de Saint-Aubin-du-Cormier
LEGIARTI000022791890
Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er avril 2010 Fermeture du siège de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre sis à Orléans (Loiret) pour transfert à Dijon (Côte-d'Or), au 1er septembre
Article Annexe 11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80
D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 1110-1 Entre l'établissement ..., ci-dessous dénommé l'établissement sis
Article R231-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23
, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnes suivantes individuellement désignées et spécialement habilitées par l'autorité dont elles relèvent : 1° Les personnels du bureau Sirene et de l'office N-SIS
Article 7
données à caractère personnel dénommé " FSPRT " et mentionné au 12 de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé ; 7° Le traitement automatisé des données relatives aux objets et véhicules volés ou signalés ; 8° Le système informatique national N-SIS
Article R211-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 25
automatisé de données à caractère personnel dénommé GESTEREXT et mentionné au 15 de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 ; 9° Le traitement automatisé des données relatives aux objets et véhicules volés ou signalés ; 10° Le système informatique national N-SIS
SCOLOPACIDAE Combattant varié Bécassine double Barge rousse Chevalier sylvain Chevalier bargette Phalarope à bec étroit Philomachus pugnax. Gallinago media. Limosa lapponica. Tringa glareola. Tringa cinerea. Phalaropus lobatus.
LEGIARTI000030741894
SIS : service d'incendie et de secours. INPT : infrastructure nationale partageable des transmissions réalisée par l'interconnexion des réseaux de base départementaux.
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