Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 09 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sylvie SALIBA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux

Par des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023 et 4 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de le mettre hors de cause

Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Localité 6] actuellement [Adresse 5] Rep/assistant : Me Stéphane CHOUTEAU (AARPI AVOCALYS) (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20100486) INTIME PLAIDANT par Maitre Marjorie BACONNET

Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2007, Signé par Monsieur Michel BUSSIERE, Président et Madame Sylvie

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement, après prorogation du 31 mai 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.

Marc Baronnet, président-assesseur, - Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le président-assesseur, Signé : M.

Marc Baronnet, président-assesseur, - Mme Sylvie Stefanczyk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Coopérative des sylviculteurs de l'Aude, dont le siège est [Adresse 114], 50°/ à la société Transbois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 82], 51°/ au Groupe coopératif Sylva

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - les conclusions de M.

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.