Code des postes et télécommunications, 3 et 6 de la directive 88-301 CEE du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunications, du cahier des charges de France Télécom

les sommes perçues par France Télécom peuvent faire l'objet d'un reversement à Budget Telecom, la notion de reversement impliquant qu'un versement initial ait été effectué ; que le litige ne porte plus

Denis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 avril 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bouygues Télécom, société anonyme, dont le

1er de la loi du 10 juillet 1991 ; alors, deuxièmement, qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces produites à la requête que l'administration fiscale a exercé auprès de la société France Télécom

fonctionnement des services publics" ; qu'entendu par procès-verbal de gendarmerie du 13 mars 2001, le prévenu, directeur de radio, avait déclaré que le mât porte-antennes avait été installé par France Télécom

[F] faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la commission des sanctions de l'AMF n'avait pas pris en considération les spécificités liées au mode de fonctionnement de British Telecom

alors qu'en tout état de cause, il ressort des pièces de la procédure et de l'arrêt attaqué que les enquêteurs ont adressé des réquisitions à Orange longue distance (D7520), Orange (D7522), Bouygues Télécom

à son épouse avec laquelle il est en instance de divorce et à sa famille qui l'héberge depuis leur séparation; que ces faits résultent notamment de la surveillance de sa ligne effectuée par France Telecom

qu'en visant les demandes du 20 juillet 1995, émanant de la Brigade de contrôle et de recherche des impôts de la Haute-Savoie, aux fins d'exercice du droit de communication auprès de l'agence France Télécom

de leurs prestations et menaçaient de rompre leur contrat (voir notamment, lettre du 5 mars 1992 de Cegelec, lettre de France télécom du 3 septembre 1991, lettres des 14 novembre et 14 décembre 1991 de

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2000), que la société Phototelem a souscrit auprès de la société France Télécom

rechercher, comme il lui était demandé, si la notion de déplacement visée par la décision de La Poste n° 890 du 15 juin 1995 ne résultait pas des articles 40 et 41 de la convention commune La Poste - France Télécom

accédant aux installations de génie civil de France Telecom pour les réseaux Fttx », que Numericable en déduit que France Telecom a imposé l'offre GC Fttx aux réseaux existants de Numericable par le truchement

sont rattachés à l'entreprise nationale France Télécom et placés sous l'autorité de son président qui dispose des pouvoirs de nomination et de gestion à leur égard.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2004), que la société France Télécom

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société France Telecom

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM

relative à la saisine de la société Bouygues Télécom

les salariés ne relevant pas de son autorité hiérarchique, lorsque celle-ci était mise en examen « en sa qualité de directrice des actions territoriales d'opérations France au sein du groupe France télécom

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Avenir Telecom, de la SCP X...