MARTYRS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS , chambre correctionnelle , en date du 23 janvier 1998, qui , dans la procédure suivie contre Joël et Adrien A..., du chef de mauvais

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, en date du 2 juillet 2019, qui pour mauvais traitements envers animaux par un exploitant d'établissement et contraventions au code

certains objectifs tout en dépassant certains autres ne pouvait constituer une faute, le vendeur n'ayant qu'une obligation de moyens et non de résultats; que l'envoi d'avertissements pour de soi-disant mauvais

X... soutenaient qu'à tout le moins la société Fecra était, par ses mauvais conseils tant lors des déclarations fiscales que pendant la procédure devant le juge administratif, à l'origine du paiement des

provenait de l'installation d'assainissement, il a précisé que la cause de cet écoulement "peut être triple" et peut tenir tout autant à l'absence de conformité à la réglementation en vigueur qu'à "un mauvais

, ce qui constitue une remise en cause unilatérale et discriminatoire de l'autorisation d'absence, donc inacceptable et non justifiée par l'intérêt de l'entreprise ; et alors, d'autre part, que le "mauvais

chez son employeur le 26 septembre 1983 ; qu'invité à régulariser la situation, il n'avait pas modifié son comportement ; que la non-réalisation des quotas qui lui étaient demandés s'explique par son mauvais

dans les circonstances de l'embarquement ; que ce point était fondamental, puisque l'exploitant est tenu d'une simple obligation de moyens lors de l'embarquement ; qu'en affirmant que l'existence d'un mauvais

positionnement du cable de freinage et en retenant qu'il devait garantir le vendeur en raison de cette non conformité à concurrence de 30 % ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le mauvais

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Matrafer, société à responsabilité limitée, dont le

justifiée, outre par ses absences pour maladie qui avaient désorganisé la gestion de son stand des Galeries Lafayette, par les observations de ce grand magasin préocupé par cette désorganisation et par les mauvais

Jacques Y..., gérant de la société civile particulière "Les Teyssiers", domicilié ... ; M.

avec une rémunération composée de commissions et d'un fixe variant selon le nombre de VRP sous ses ordres ; que, le 20 avril 1988, l'effectif de son équipe a été ramené à 7 personnes en raison des mauvais

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Hôtel du Marais

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société de Matteis, société à responsabilité limitée,

B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le maire de Teyssières, agissant au nom de l'Etat, a retiré l'arrêté du 14 décembre 2017

Mme K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue indonésienne et en malais. 2.

examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS [D] Numéro de rôle : 2024001392 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER