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279 résultats pour « Véronique BERTHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00941_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Larre, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01512_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Obriot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02214_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03913_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Raphaël CR..., 182°/ de Mme Véronique CR..., demeurant ensemble à Hagondange (Moselle), ..., 183°/ de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003223_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

M. et Mme D ont été imposés au titre de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente, le 16 mars 2018, du bien immobilier sis 1769 route de Saint Véran à Beaumes de Venise (Vaucluse).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00240_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lahalle, représentant le GAEC La Hesnière.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01645_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02188_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bourges-Bonnat, représentant M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03515_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, représentant l'EHPAD " C ", et de Me Parent, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02476_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04032_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me de Soto, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd24d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b107

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Odet- 29500 ERGUE GABERIC représentée par Maître Houssam OTHMAN- FARAH, SCP TONNET, avocats au barreau de BORDEAUX, loco Maître Véronique

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6036f517cccb29903ab34ffc

Appel

24 février 2021

24 février 2021

FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00447_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Parastatis, représentant M. A, et de Me Gilbert, représentant le CHU de Nantes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60336eb2b152d8230c5b0694

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

plaidant pour la SCP BERTHAT - DUCHANOY - HERITIER, avocat au barreau de DIJON INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.S.

Source officielle

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