(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société Hotel REGINA dont le siège social est ...

Mustapha E..., demeurant ... à Champigny-Sur-Marne (Val-de-Marne), 2°) M. Fehmi X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°) M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mme RM X..., demeurant ..., L'Y...

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1985 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur E...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La société anonyme DALLES SEGHERS, dont le siège social est à Persan (Val-d'Oise), ..., actuellement

demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section A), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant ..., à Cormeilles-en-Parisis (Val

EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (Algérie) - de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Valérie Zimmerman

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par Mme Petit Henriette épouse Vincent demeurant ... à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne

exercice, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section activités diverses), au profit de Monsieur Charles X..., demeurant ..., à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

A B, représenté par Me Benachour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

Gaudet, Vallée des Colons, 7°/ de Monsieur Carel E..., demeurant lotissement 112 F.S.H., Koutio Dumbea à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 8°/ de Mademoiselle Sylviane G..., demeurant ..., Hautmagenta

Marc D..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), rue Georges Pitase, 2°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Martine X..., Résidence Les aquarelles, 3, rue des Rayes Ocres à Eragny Sur Oise (Val d'Oise),

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, Mlle Béraudo, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre.

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, Mme X... agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Azoula Benhamou