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163 résultats pour « Valérie EDWIGE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Florence MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdcd72ab56ad1422f79c4e0

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Je ne vais pas au notaire car je ne veux pas que tu saches que j'ai compris ni t'en parler et y aller seul, je suis trop fatigué.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD005751600

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle

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