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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65aa30f9009f81000890dd14
18 janvier 2024
JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie EDWIGE, avocat
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc4e405357f749eab42
3 novembre 2022
- Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-19-001066 APPELANTS Madame [C] [P] [X] épouse [O] née le 28 mars 1969 à [Localité 8] (94) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Valérie
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb0f32b6b835a39af45198
16 avril 2019
déférée à la cour : Ordonnance du 20 Mars 2018 -Juge commissaire de PARIS - RG n° 14/07211 APPELANTE : Société civile BSM [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 483 490 157 Représentée par Me Valérie
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b7502b828318c4e5ad
26 octobre 2023
[U] [A] [T], [O] [Localité 6] (GRÈCE) Représentés et assistés par Me Valérie EDWIGE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0504 INTIMES M.
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
FRANCE RCS Nanterre n° 388 518 821 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Valérie
Chambre 4/section 4
664e324fc40277ce22a1e23e
22 avril 2024
OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non
664e324fc40277ce22a1e244
/ Madame [P] [Z] épouse [Y] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1131 Minute n° 24/01138 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie
664e324cc40277ce22a1e1f9
Pôle 3 - Chambre 1
68df5a4121a269c127203b54
1 octobre 2025
relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Décision attaquée : n° 24/55625 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 20 Mars 2025 Appelants : Monsieur [F] [Z], représenté par Me Edwige
civ1
613722bfcd58014677400fa4
28 janvier 1997
K... dit M..., demeurant boulevard d'Alsace, Papeete (Tahiti), 14°/ Mlle Valérie G...
CONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige
Chambre 4/section 2
696698edcdc6046d472d6002
13 janvier 2026
, vestiaire : PC 220 DÉBATS A l’audience non publique du 21 Novembre 2025, le juge aux affaires familiales Madame Mégane LAUJAIS assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier, a renvoyé l’affaire
613721b7cd580146773f67a7
16 juillet 1992
Calebassiers, en cassation de l'arrêt rendu le 4 mai 1990 tel que modifié par l'arrêt complétif du 28 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de Mme C..., Odile, Edwige
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa965d
3 avril 2024
CARRELAGES ET REVETEMENTS MODERNES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIME Edwige Wittrant, présidente à la première
soc
61372227cd580146773faadc
9 mars 1994
chaussures Armand, dont le siège est 116, Champs-Elysées, à Paris (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, E), au profit : 1 ) de Mlle Edwige
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008072000
11 octobre 2000
Edwin Jude JOSEPH X..., demeurant chez M. Y... 11, place d'Alembert à Argenteuil (95100) ; M.
68008c7fecbbb650faffb029
16 avril 2025
Virginie LE BIHAN, avocat au barreau de Dieppe DEFENDEURS à la rectification : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE- SEINE [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Valérie
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463287.20220831
31 août 2022
Vu les procédures suivantes : Les conseils départementaux de la Ville de Paris et du Val-de-Marne de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M.
613721e1cd580146773f8670
13 mai 1993
(Val-de-Marne), 158) de M. XA..., demeurant ..., à Carrières-sur-Seine (Yvelines), 168) de M. Thomas I..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 178) de M.
67ee176c51255e24994fc3df
2 avril 2025
ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01986 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVR2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 16 mai 2024 SAS DPLE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Valérie
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