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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a94cdc6046d47eef49b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b0fcdc6046d47eefbc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b2ccdc6046d47eefd65

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b7acdc6046d47ef0233

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. [J] [S] et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Madame Valérie GAUTIER, Greffière d'Audience, le 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c3acdc6046d47ef0f47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c9ecdc6046d47ef153e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8eccdc6046d47fe681a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c909cdc6046d47fe6a2b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4a02fc178212f7c9d9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ALAN HERRE IMMO Représentant : Me Lydia TANSAOUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 498 C/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103679_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret maintient ses précédentes conclusions tendant au rejet de

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103683_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret maintient ses précédentes conclusions tendant au rejet de

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103685_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret maintient ses précédentes conclusions tendant au rejet de

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103687_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret maintient ses précédentes conclusions tendant au rejet de

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2ae9

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Henry A..., 2°/ Mme Marie-Thérèse C..., épouse A..., demeurant tous deux à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), rue Nationale, Arthies, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de

Source officielle
CA

8e Chambre C

6031fcd747e14f351dd7bf88

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1771ccdc6046d47234890

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

68238c617e21a56f624ec999

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] Toque - 938,Expédition Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd5801467740071e

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

de l'Hers, dont le siège est ..., 2°/ de l'Association Aspect, dont le siège est ..., 3°/ de l'EURL Verte Vallée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Natiocrédibail, dont le siège est ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459f

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat postulant Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS, - Timbre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5814ec5f96a7da0970

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 07-00225 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Source officielle

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