observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

Patrick A..., demeurant..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Hervé X..., investissements et autres et de M.

qui suit. 2.Le 13 novembre 2018, un convoi "Go fast" est intercepté au péage de Monnaie (Loiret), par les Douanes avec à son bord cent-vingt cinq kilogrammes de résine de cannabis et un kilogramme d'herbe

ERT TECHNOLOGIES, dont le siège social est sis 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL - 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE - 34000 MONTPELLIER Ayant pour avaocat Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS non comparante

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

Henry E..., demeurant à Tourfou, Chamarande (Essonne), 2°) de M. Jean B..., demeurant ... (7e), 3°) de M.

Vu la procédure suivante : Les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val-d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " ainsi que M. B C et M.

000 francs d'amende, ainsi qu'au versement à Melle Z... de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs adoptés des premiers juges et aux motifs propres que le 8 novembre 1992, Melle Valérie

observations de la société civile professionnelle BOUTET et Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HERA

Par jugement en date du 30/01/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de " CASSERIE DE LA VALLEE " SARL.

Avocat (C479) et Partie défenderesse : assistée de Maître Valérie DUTREUILH, Avocat (C479) et comparant par Maître Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

[G] et (ou) la société La Ferme du Val et (ou) la société la Châtaigneraie et (ou) M. ou Mme [T], en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Hera SA, Zukunft anlagen SA, Rhodialux

Article 3 : La présente décision sera notifiée au maire d'HERRY, à M.

(Loiret), au [...]              , une maison à usage d'habitation figurant au cadastre de la manière suivante : commune / Section N° I N° de lot(s) 1 Saint-Denis-en-Val AT 2 NEANT Saint-Denis-en-Val AT

Henry B..., à Mlle Marie-Madeleine E..., à Mme Françoise C..., à M. Henry E..., à Mlle Colette E..., à Mme veuve Marie Y..., à Mme Marie-France de X..., à M. Jean-Pierre G..., à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Valérie n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière Valérie.

Hervé De Bonduwe, président, présidant l'audience, M. Eric Vincent et M. Thierry Marquès, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.