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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607941129ba5988459c40293

Cassation

12 décembre 1972

12 décembre 1972

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI DU 5 JANVIER 1957 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 8 RUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0ba1

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Y..., Gautier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f71e6

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Paulot, Vaissette, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73c2

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Paulot, Vaissette, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f531e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53a6

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53a7

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53a8

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac6

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d674

Appel

7 février 2011

7 février 2011

né le 22 Octobre 1960 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42120 SAINT-VINCENT DE BOISSET représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02619_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Article 2 : Le surplus des conclusions de la fondation Vincent de Paul est rejeté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609205db7ff645d8566473

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 1] (33) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Vincent LIGNEY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacd2980a82f59dbc9a6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L’URSSAF d’Ile-de-France réclame la validation de la contrainte pour son entier montant.

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f64f9

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Vincennes, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b6d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426888d5cd4a875912600

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2024 Madame [C] [K] a assigné Madame [S] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en validation du congé, expulsion

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345407

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Vincent B, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c235ecdc6046d472b9e34

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Paul ANDRE, secrétaire présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3956

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle X..., M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26ce

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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