CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

102 695 résultats pour « Valente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372353cd580146774084dc

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

l'annulation de ce licenciement ; que dans ces conditions, la cour d'appel statuait ainsi sur la deuxième rupture du contrat de travail sans même statuer sur la première qui pourtant était celle qui valait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00016

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

livre de police, défaut d'inscription dans un registre valant livre de police et défaut d'affichage du tableau des poinçons. 7.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d97

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

défaut de pouvoir du maire de la commune de Rombas, la cour d'appel a violé les articles 5, 12 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, à supposer que l'on puisse admettre que valent

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d98

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

décision les seuls motifs énoncés sur la valeur de l'exception proposée et son bien-fondé, force est d'admettre que la cour d'appel a alors méconnu ses pouvoirs ; qu'en effet, le juge, tenu de trancher

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201157

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

E..., et Mme D... ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que le commandement de payer valant saisie délivré le 24 mars 2014 était caduc, d'ordonner la

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c27

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

l'article L. 321-1-2 du code du travail, lorsque l'employeur propose une modification du contrat de travail pour raison économique, le salarié dispose d'un délai d'un mois pour la refuser, son silence valant

Source officielle
CC

soc

61372492cd58014677416994

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X... a été engagé le 16 mai 1988 en qualité de chef d'atelier par la société Valence automobiles ; que le contrat de travail prévoyait qu'il percevrait, en plus de son salaire fixe, 1 % sur les ventes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdad01b5dcb866287586a27

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

synallagmatiques l'obligation de chaque contractant trouve sa cause dans l'obligation envisagée par lui comme devant être effectivement exécutée par l'autre contractant, - que l'accord valait

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179f9

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

paiement des "pénalités occultes" versées par la société, qui sont établies et recouvrées comme en matière d'impôt sur le revenu ; d'où il résulte que le comptable du Trésor peut sur le fondement du rôle valant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201557

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Amara Y..., l'inscription hypothécaire qui a suivi, le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 3 septembre 2014 et publié le 12 septembre 2014 au service de la publicité foncière de

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742025d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

, eu égard à sa déclaration enregistrée le 3 mai 1991, bénéficié d'une autorisation tacite d'effectuer les travaux, le refus du maire du 13 août 1991, intervenu dans le délai du recours contentieux valait

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2ca

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

articles sont également applicables aux contraventions de police, par application de l'article 563 du Code de procédure pénale; qu'aux termes de l'article 429 dudit Code, tout procès-verbal n'a de valeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb06c9205db39b1004108d

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

personne habilitée à recevoir l'acte, n'a pas constitué EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er mars 2012, le Crédit immobilier de France Bretagne a fait signifier aux époux [G] un commandement de payer valant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200418

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle ajoute avoir effectué des enquêtes sociales en 2023 pour le tribunal judiciaire de Valence. Réponse de la Cour Vu l'article 2, 2°, du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01658_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le maire a alors délivré le 30 juin 2016 les deux permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201093

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par jugement du 26 janvier 2021, statuant sur l'assignation du 9 septembre 2020, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable la demande d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426df9

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

ces actes indiquent la part personnelle et directe prise aux opérations de contrôle par tous les agents qui ont concouru à leur rédaction, les constatations faites par les agents non signataires ne valant

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c03

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valmont, dont le siège est ... le Château

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200478

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

date du 16 août 2007, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) a consenti à la SCI Industrie 13 (la société), un prêt en devises d'un montant équivalent à la contre-valeur

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b28d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Degrad des Cannes en Guyanne française après transbordement à Marseille ; que le transbordement n'ayant pu avoir lieu, le conteneur a été déchargé à Barcelone et transporté par voie ferroviaire jusqu'à Valence

Source officielle

Page 9 sur 5135

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 205 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GOMES VALENTE

SIREN 488361254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

16/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VALENTE A.G.E.

SIREN 320973092GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

15/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D ACTIVITES POLYVALENTES FINANCIERES ET TECHNIQUES

SIREN 399380682GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

11/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

-"S.P.E.D." "SOCIETE POLYVALENTE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION"

SIREN 408648210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

09/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOULAT CONSTRUCTIONS ECOLOGIQUES POLYVALENTES

SIREN 918131079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Modification survenue sur l'administration, l'activité.

08/10/2026

Voir →