1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; 2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir

Article L356-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 56

Code des assurances

mère mentionnée au 3° a constaté et informé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que contrôleur de groupe que le capital de solvabilité requis du groupe n'est plus atteint ou qu'il risque de ne plus l'être dans les trois mois à venir

Article D2224-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 76

Code général des collectivités territoriales

financés par l'organisme de distribution ; b) Un compte rendu de la politique d'investissement et de développement des réseaux précisant les investissements réalisés et comportant une prévision des investissements futurs pour les trois années civiles à venir

Article D1233-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 91

Code du travail

Ce document-cadre détermine : 1° Les limites géographiques du ou des bassins d'emplois d'intervention ; 2° La nature des mesures et le montant auquel chacune est valorisée pour venir en déduction du montant de la contribution prévue aux articles L. 1233

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de l'action sociale et des familles

Lui sont assurés : 1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée et familiale, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement ; 2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 61

Code de la justice pénale des mineurs

l'exception des lieux dans lesquels le mineur réside habituellement ; 6° Une interdiction d'entrer en contact avec la victime ou les coauteurs ou complices, désignés par la juridiction, pour une durée d'un an maximum ; 7° Une interdiction d'aller et venir

Article 46

—

Article L820-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 79

Code de commerce

-Les commissions mentionnées au I de l'article L. 820-4 élaborent des projets de normes sur la base d'un plan d'orientation à trois ans et d'un programme de travail pour l'année à venir adoptés par la Haute autorité. II.

Article R545-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 57

Code du patrimoine

Elle examine pour chaque région le bilan de l'année écoulée et le programme de l'année à venir et formule toute proposition et tout avis sur l'ensemble de l'activité archéologique, y compris pour le développement des études et des publications.

Article R4126-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 07

Code de la santé publique

annoncé, après production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Article 29

—

Les reversements effectués au profit des communes membres doivent venir en déduction du produit attendu de la fiscalité communale.

Article 42

—

Le chargement en chute libre de la première cartouche, d'une masse maximale de 10 kg, destinée à venir en contact avec une charge-amorce est autorisé lorsque cette charge-amorce est constituée : - soit par un bousteur ; - soit par une cartouche d'explosif

Article 19

—

Ces mesures en faveur du travail en équipe, gage d’une meilleure prise en charge des patients, trouveront leur prolongement dans les différents accords conventionnels pluri professionnels, existants et à venir.

Article Annexe

—

nets 50 JFDM ou 65 jours nets 45 JFDM ou 60 jours nets 90 JFDM et plus 75 JFDM ou 90 jours nets 65 JFDM ou 80 jours nets 55 JFDM ou 70 jours nets 45 JFDM ou 60 jours nets G R I L L E 2 Le tableau ci-dessous expose les adaptations présentes et à venir

Article R441-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90

Code des assurances

mention expliquant de façon claire et non ambiguë si, au regard des conditions prévues par la convention, en application de l'article L. 441-2, une baisse de la valeur de service de la convention est susceptible d'être appliquée dans les douze mois à venir

Article R426-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 95

Code des assurances

rémunération ne dépend pas, directement ou indirectement, de la valeur d'un ou plusieurs instruments financiers à terme ; c) Les dépôts ou liquidités mentionnés aux 4° et 6° du I de l'article L. 214-20 du code monétaire et financier ; 4° Les versements à venir

Article L222-1 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 94

Code de l'environnement

bas-carbone intègrent les objectifs mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, ainsi que les engagements européens et internationaux de la France ; 2° Evalue les impacts environnementaux, sociaux et économiques du budget carbone des périodes à venir

Article A5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30

Code de procédure pénale

Les libertés individuelles et la vie privée : - la sûreté ; - la liberté d'aller et venir ; - le respect de la vie privée, du domicile et des correspondances ; - le respect de la personne et les lois antidiscriminatoires ; - la CNIL.

Article 13

—

Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu, par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l'allocataire opte

Article 17-1

—

Toutefois, le placement en mission temporaire peut être effectué, sur demande de l'intéressé, pour une durée maximale de douze mois au titre des huit années à venir.

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