CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 283 résultats pour « Vignollet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25DA01373_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La société Eoliennes des Violettes n'indique pas en quoi la suspension du refus qui lui est opposé lui permettrait de pouvoir justifier d'une telle pièce pour octobre 2025.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, - condamné la société Rose et Violette à lui verser la somme de 2 390,67 euros au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CC

soc

ûment verséesc/M. X

6079b1979ba5988459c529d7

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

X..., héritier de Violette X..., décédée le 25 septembre 1990, le remboursement de la pension de retraite afférente au troisième trimestre 1990 ; que le Tribunal a accueilli cette demande ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f744a

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

(Alpes-Maritimes), 2°/ la société Les Violettes, société civile particulière dont le siège social est route nationale 7, résidence Les Violettes, à Mandelieu (AlpesMaritimes), agissant poursuites et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06374_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Vignolles a demandé au tribunal administratif de Melun, de condamner, d'une part, la commune de Carnetin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22888_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, et de Me Dunyach représentant la commune de Vigoulet-Auzil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c899a9834ffd825fb73

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

*action estimatoire Pour condamner la société Automobiles Laurent Violet à payer à M. 

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c50325

Cassation

19 novembre 1981

19 novembre 1981

UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 625, R. 5147 ET R. 5148 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ENSEMBLE LES ARTICLES 1315 ET 1348-4., DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA PRESENTATION D'UNE VIGNETTE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006784_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Régionale de Santé (ARS) Provence Alpes Côte-d'Azur a refusé de lui délivrer une autorisation de sous-traitance de l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables de la clinique Vignoli

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5beb

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., demeurant "La Cale", Vignonet, Saint-Emilion (Gironde), en

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007844155

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

"CREATION VIOLETTE", dont le siège est ... ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa contestation

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553b2

Cassation

10 janvier 1973

10 janvier 1973

; VU LES ARTICLES L 625, R 5147 ET R 5148 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ENSEMBLE LES ARTICLES 1315 ET 1348, 4° DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA PRESENTATION D'UNE VIGNETTE

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f11

Cassation

28 avril 1977

28 avril 1977

EN CHARGE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, LA DECISION ATTAQUEE RETIENT QUE SI, FAUTE DE PRESENTATION DES VIGNETTES, AUCUN REMBOURSEMENT N'EST POSSIBLE HORS LE CAS DE PERTE OU DE DESTRUCTION RESULTANT D'UN

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201162_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

en raison du caractère inadapté de sa position statutaire et du non-versement des paiements auxquels elle était en droit de prétendre ; 2°) d'enjoindre au GRETA des Yvelines ou au lycée polyvalent Viollet-le-Duc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100264

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Elle évoque cependant que Mme Violette Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452459.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Sarlu, Agence funéraire lyonnaise pompes funèbres Viollet a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle le premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318830_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B201 de la cité Launay Violette chemin de Launay Violette à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306084_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Vigoulet-Auzil. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e799

Cassation

2 décembre 1969

2 décembre 1969

1965, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE "DECLARE LES PREVENUS CONVAINCUS ET COUPABLES D'AVOIR FAIT USAGE D'UNE VIGNETTE

Source officielle
CC

soc

6079b1079ba5988459c51094

Cassation

8 avril 1987

8 avril 1987

organismes de sécurité sociale des dépenses de maladie est subordonnée à la production des feuilles de soins, et, en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques prescrites, à la présentation des vignettes

Source officielle

Page 9 sur 215

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOLLET, Corinne, Marie, Claude, VIGNOLLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

22/07/2026

Voir →

Créations

VIGNOLLET - FOULQUIÉ

SIREN 940163389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2025

Voir →

Radiations

VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

04/12/2024

Voir →

Créations

WESTGAMING, VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

22/04/2022

Voir →

Radiations

VIDIL, Christiane Thérèse Dominique, VIGNOLLET

SIREN 333387215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

21/05/2019

Voir →