Codes de loi français

Article ANNEXE

Sainte-Colombe-près-Vernon. 27528 Le Vaudreuil. 27537 Saint-Etienne-du-Vauvray. 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny. 27554 Saint-Just. 27562 Saint-Marcel. 27588 Saint-Pierre-d'Autils. 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray. 27612 Saint-Vincent-des-Bois

Article Annexe

Saint-Laurent-d'Onay. 26313 Saint-Marcel-lès-Valence. 26319 Saint-Michel-sur-Savasse. 26323 Saint-Paul-lès-Romans. 26333 Saint-Vallier. 26355 Triors. 26362 Valence. 26379 Granges-les-Beaumont. 26381 Jaillans. 26382 Saint-Vincent-la-Commanderie

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

EN 14785 ou NF EN 15250 ; - pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures, pour l'acquisition et la pose desquels il est appliqué un montant de crédit d'impôt égal à 600 € toutes taxes comprises : norme NF EN 13229 ; - pour les cuisinières

Article Annexe

Carbon-Blanc, Cenon, Cestas, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Latresne, Léognan, Lormont, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul

LEGIARTI000051471596

04188) ; Saint-Martin-de-Brômes (04189) ; Saint-Martin-les-Eaux (04190) ; Saint-Martin-lès-Seyne (04191) ; Saint-Michel-l'Observatoire (04192) ; Saint-Paul-sur-Ubaye (04193) ; Saint-Pierre (04194) ; Saint-Pons (04195) ; Sainte-Tulle (04197) ; Saint-Vincent-sur-Jabron

LEGIARTI000049484177

Dordogne Saint-Vincent-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 12/12/2023 17/12/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Article Annexe II (suite 1)

OUVRÉ Vincent Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils SA FR000000000000683 STORENGY Stockage Souterrain de BEYNES 20 240 18 113 16 044 7 218 - - - - 61 615 FR000000000000684 ITON SEINE ITON SEINE

Article 1

en hôtellerie/restauration 334t 2 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées IV Réceptionniste polyvalent en hôtellerie 334t 4 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées IV Cuisinier

Article Annexe 1

27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel ; 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey ; 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard ; 27612 Saint-Vincent-des-Bois

Article Annexe 1

27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel ; 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey ; 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard ; 27612 Saint-Vincent-des-Bois

Article Annexe I

Hautes-Alpes Puy-Saint-Vincent Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article 1

ans Formation conseil thalaterm (FCT) IV Technicien en radioprotection 343r 5 ans Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN CEA) IV Agent de protection des personnes 344t 3 ans ASP bodyguard IV Cuisinier

Article 1

IV Cuisinier gestionnaire de collectivités. 334 t 5 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO).

Article Annexe I (suite)

Foucherans 39 Jura Prémanon 39 Jura Villette-lès-Dole 40 Landes Mont-de-Marsan 40 Landes Narrosse 40 Landes Orx 40 Landes Saint-Barthélemy 40 Landes Saint-Pierre-du-Mont 40 Landes Saint-Vincent-de-Paul

Article Annexe

Neuilly-Plaisance 77 Centre de remisage et d'entretien des autobus : 26 à 32, boulevard Gallieni. 78 Immeuble des services techniques : 10 à 12, rue Vincent-Van-Gogh.

Article Annexe I

Midi-Pyrénées Eternit, établissement d'Albi, route de Terssac, bourg, BP 1, 81150 Terssac : de 1971 à 1997 ; Ferbeck et Vincent, 41, rue de la République, 31700 Beauzelle : de 1916 à 1985 ; MPI, usine de Bouque-de-Lens, 31260 Mazères : de 1960 à 1996

LEGIARTI000032916791

Parigné-l'Evêque (1), Montfort-le-Gesnois, Pruillé-l'Eguillé (1), Ruaudin (1), Saint-Calais (1), Saint-Georges-de-la-Couée (1), Saint-Gervais-en-Belin (1), Saint-Mars-d'Outillé (1), Sainte-Osmane (1), Saint-Pavace, Saint-Pierre-du-Lorouër (1), Saint-Vincent-du-Lorouër

Article 1

spécialisé en traitement d'informations de sécurité à distance 344t 5 ans Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique pour les activités de télésurveillance, télé services, télé assistance, télé contrôle (GPMSE Télésurveillance) IV Cuisinier

Article Annexe

Montceau-les-Mines (32 communes) Ballore ; Blanzy ; Chevagny-sur-Guye ; Ciry-le-Noble ; Collonge-en-Charollais ; Dompierre-sous-Sanvignes ; Génelard ; Genouilly ; Gourdon ; La Guiche ; Joncy ; Marigny ; Marizy ; Mary ; Montceau-les-Mines ; Mont-Saint-Vincent