APPELANTE : Mme [S] [P] née le 22 Février 1973 à [Localité 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [Localité 2] [Localité 3] comparant assistée de Maître Chloé VINCENT-HYTIER, avocat

Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a prononcé sur des demandes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la principale du Collège Le Clos Saint-Vincent

. ; "alors que, d'une part, dans leurs écritures d'appel, Xavier X... et la MAAF ont fait valoir qu'il résultait du complément d'information et d'enquête établi par la gendarmerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Eric Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que le délit de rébellion suppose un acte d'opposition violente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Vincennes, dont le siège est ...

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent-Hythier, représentant SYTRAL Mobilités.

Vincent B... et de Mme Nicole Y... et a engagé des poursuites contre Jean-Baptiste B..., en sa qualité de caution hypothécaire des débiteurs ; que ce dernier a formé une réclamation contre la décision

servi d'une arme ; qu'en définitive, compte tenu de ce qu'aucun témoin n'a vu l'inculpé frapper la victime avec des matraques et que certains experts estiment que le décès de X... est dû à un coup violent

X... avec une employée de la société Balavoine, concubine notoire d'un autre salarié de la même société, ainsi que les heurts violents ayant opposés les deux salariés sur les lieux de travail à la suite

constitution de partie civile, la plainte intiale... est venue au soutien de ladite réitération qui s'y référait expressément ; que le réquisitoire et la plainte avec constitution de partie civile viennent

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1991, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction à la législation

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 6 décembre 1989, Vincent X..., journaliste-reporter

Vincent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux témoignage, a

centrale de Rueil, puis à l'hôtel Itinéraires à Nanterre en novembre 2000 ; que le salarié a refusé la proposition de son employeur d'occuper un poste de responsable sur le site de l'hippodrome de Vincennes

motifs propres que le 3 mars 1998 vers 14 heures 45, les gendarmes de la brigade de Samoëns ont été avisés par Maurice Z..., propriétaire et gérant de l'établissement "le gai soleil" à Samoëns qu'une violente

Vincent, - Y... Francis, - La société Z..., civilement responsable, - La société A... B... C... D..., civilement responsable, -La société E... F...

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 17 janvier 2020, qui, pour participation à un groupement violent, vol aggravé et rébellion l'a condamné à six