sa famille et qu'il a mis à profit sa présence sur le territoire national pour se livrer à des actes très graves ; que ces seuls motifs justifient qu'il ne soit plus permis de rester en France ; qu'il vit

Y..., alors que celui-ci vit en France, chez ses parents, depuis de nombreuses années, que ses frères et soeurs sont français, qu'il bénéficiait d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 20 mai

. ont versé aux débats tous les documents qui justifient que ces lots de vins leur appartiennent...

Jean X..., demeurant ... de l'Isle, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Voyagence via voyages

société Boole fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la dénomination sociale sert à individualiser une personne morale considérée dans l'ensemble de sa vie

à la plus grande vigilance en matière de placement atypiques proposés au public dans des secteurs aussi divers que les lettres et manuscrits, les œuvres d'art, les panneaux solaires, les timbres, le vin

X... et de cinq autres tiers électeurs qui avaient demandé sa radiation de la liste électorale de la commune de Soulatge (11330) alors, selon le moyen, que depuis qu'il vit en concubinage avec Mme E...

et VII du livre IV du code rural et de la pêche maritime, cette compétence est limitée aux litiges entre bailleurs et preneurs ; que pour dire le tribunal de grande instance incompétent pour statuer sur

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable de proxénétisme en application de l'article 334-2 du Code pénal ; "aux motifs que ce dernier vit

privée et familiale ; que s'il développe, de ce point de vue, qu'il vit en France avec son père depuis l'âge de douze ans, qu'à présent l'ensemble de sa famille l'y a rejoint, ce qui n'était pas le cas

-Y... négociant en eau-de-vie dont Annie X...

, et s'agissant d'un être humain à la naissance en vie ; que le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale s'oppose, par conséquent, à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du

. ; que la maladie de Mme X... n'a pas été causée par l'accident survenu à son mari et il résulte de l'expertise médicale que Mme X... est parfaitement autonome, elle vit actuellement seule et il suffit

a été obtenu, le terme "château" ne peut être utilisé qu'à condition que le vin provienne exclusivement de raisins récoltés dans les vignes faisant partie de cette même exploitation viticole et que la

qui ne s'y trouvent pas ; "et aux motifs propres que « l'AGRIF n'articule en rien, au-delà d'affirmations, en quoi les propos litigieux inviteraient à la discrimination, à la haine ou à la violence vis-à-vis

attestation d'assurance-habitation, d'une ordonnance de protection de son épouse, lui ayant enjoint de quitter le domicile conjugal situé à [...], et d'une ordonnance de non-conciliation mentionnant qu'il vit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via Assurances Vie, aujourd'hui dénommée Allianz Via Vie,

l'entretien et à l'éducation à 200 euros par mois et par enfant, et de rejeter ses autres demandes, alors « que le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées par les parties, doit viser