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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372150cd580146773f2bcc
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebd68cdc6046d47e64fa8
1 avril 2026
1 avril 2026
N° RG 22/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTPH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [J] [G] S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Sandrine ROLLIN, vestiaire : la SCP VUILLAUME-COLAS
Source officiellesoc
61372199cd580146773f51ab
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137236ccd5801467740993d
27 avril 2000
27 avril 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Arnaud, de Me Luc-Thaler, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b229
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X... et de la SCI Immobilière
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2f3
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X... et de la SCI Immobilière
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd71d
5 avril 1995
5 avril 1995
Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts X..., de Me Vincent, avocat
Source officiellecomm
613723eecd58014677410056
5 mars 2002
5 mars 2002
Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Tesson informatique, de Me Le Prado, avocat de
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b0
22 juin 1999
22 juin 1999
est Les Colonnades ... à la société Belbetoes Fundacoes e Betoes Espaciais LDA dont le siège est 21000 Defensores de Chaves 83, Lisbonne, : La SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde et Me Vuitton
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de86
10 octobre 2001
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 15 février 2001, présentée par la Me Vuitton, avocat de M.
Source officiellecomm
613723cacd5801467740e2aa
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209676
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de l'ASSOCIATION ECOLE ET TERRITOIRE, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb74e
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Vuitton,
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179280
2 avril 2004
2 avril 2004
Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11067
23 octobre 2019
23 octobre 2019
le 26 octobre 2011, il est reproché au salarié : - d'avoir tenu le 13 octobre 2011 des propos insultants, de nature à nuire à l'image de l'entreprise devant un client sur le site de la société Louis Vuitton
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3cc7
4 avril 1991
4 avril 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Vuitton, avocat de la CGEE Alsthom, actuellement CEGELEC, de Me Boulloche
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2cad
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201634
11 décembre 2008
11 décembre 2008
; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vuitton
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5b8
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Nouvelles les Chandelles, de la SCI Traou
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