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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65166d00788aac83189e9f39
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MADATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Prise en la personne de Maître [K] [M], Es Qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS OIL FRANCE, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL,
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f5f2
16 mars 1970
16 mars 1970
PRETENTION; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, COMME DE LA TOUR D'AUVERGNE L'AVAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LA LETTRE DU NOTAIRE WATIN-AUGONARD
Source officiellecr
édure d'information suiviec/Georges A
6137252acd5801467741b7d7
11 décembre 1990
11 décembre 1990
DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, LA TWENTIETH CENTURY FOX, LA WARNER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500386_20250214
14 février 2025
14 février 2025
suspendre l'exécution de la décision prise le 16 décembre 2024 par le président de la Métropole européenne de Lille portant exercice du droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 31 rue de Lille à Wavrin
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
13 février 2007
WAVIN venant aux droits de la S.A.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a292158b0ee72dc0629d41
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [I] [X] [Adresse
Source officielleService des référés
661041d1c9ea95b316fe1ee2
4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #T07 DEFENDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]) représenté par son syndic la société WARREN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164784
3 avril 2018
3 avril 2018
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF / PROLONGATION DE WAVRIN ET ANNOEULLIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045191625
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE de Wavin France
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1976:124
22 septembre 1976
22 septembre 1976
Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Warner 22 päivänä syyskuuta 1976. # Vivien Prais vastaan Euroopan yhteisöjen neuvosto. # Asia 130/75.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053705945
12 février 2026
12 février 2026
Accord relatif à la NPO - volet rémunération pour Wavin France - période de Janvier à Décembre 2026
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e43c25a97f0381f541d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Localité 1], d'un jugement rendu le 7 juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la société Emi Music France, aux droits de laquelle vient la société Warner
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494872
15 avril 2024
15 avril 2024
Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation des unités de Ronchin, Wavrin, Haubourdin et Seclin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508411
4 avril 2022
4 avril 2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et à la COMPETITIVITE BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051236464
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Accord relatif à la NPO, volet rémunération pour Wavin France, période janvier 2025 à décembre 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049479456
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Accord relatif à la NPO portant sur le volet REMUNERATION pour Wavin France - période de Novembre 2022 à Octobre 2023
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208840
24 février 2021
24 février 2021
At the time of the material events, he was the captain of the Rainbow Warrior. 6.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037806325
14 novembre 2018
14 novembre 2018
ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE POUR WAVIN FRANCE - PERIODE NOVEMBRE 2018 A OCTOBRE 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038095704
4 janvier 2019
4 janvier 2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE VOLET REMUNERATION POUR WAVIN FRANCE - PERIODE NOVEMBRE 2018 A OCTOBRE 2019
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d9c2d883aab7e661bca904
30 avril 2024
30 avril 2024
LASOF Représentant : Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [Y] Madame [O] [Y] ok Exécutoire, copie, dossier
Source officiellePage 9 sur 82