Francois-Xavier X...", la cour d'appel n'a pu le condamner de ce chef sans violer l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que le droit de M.

de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions de faux, usage de faux ou tentative d'escroquerie au jugement, et a décidé n'y avoir lieu à suivre; "aux motifs propres que Xavier

confirmé sur la culpabilité et les intérêts civils le jugement attaqué ; "alors que le jugement confirmé faisait mention de ce que le tribunal était notamment composé à l'audience des débats de Me Xavier

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier

Xavier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28 avril 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses et imposition d'un prix minimal à la revente ainsi que pour

PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier

François-Xavier Y... ,domicilié 54 Epsom road, LN6 O Lincoln, (Royaume-uni) agissant tous trois en qualité d'héritiers de Joseph Y..., contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes

Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 4 mai 2005 et 22 juin 2005), qu'au cours des années 1997, 1998, 1999 et 2000, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Xavier

METROPOLE TELEVISION (M 6), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 25 février 2005, qui, dans l'information suivie contre Xavier

Xavier B..., demeurant ..., 9 / de Mlle Claudine B..., demeurant 73150 Val-d'Isère, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

François-Xavier X..., domicilié [...]                          , 4°/ M.

Xavier A..., demeurant Diamant III à Ajaccio (Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

réalisés par le service de radiologie, qu'un traumatisme du talon droit sans lésion osseuse justifiant un arrêt initial de travail de cinq jours, et mentionné dans un certificat adressé au docteur Xavier

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 février 2004, qui a condamné, le premier pour mise en danger délibérée d'autrui et menaces, à 18 mois d'emprisonnement

vacances, qui exerce une activité d'hôtellerie et restauration aux Orres (Hautes-Alpes) a, le 12 mal 2011, commandé des téléviseurs ainsi que les fixations murales correspondantes à la société Groupe Xalis

DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier

Xavier X..., domicilié [...]                             , 6°/ à M.