Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0091 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Localité 34], et [P] [O] né le [Date naissance 27] 1999 à [Localité 34] représentés tous deux par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François Xavier

Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " ainsi que le guide

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Xavier LEDUCQ de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme C et des consorts B, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

APPELANT Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 8] (GUINEE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A..., de Mme Veuve G..., des époux

C A, ressortissant guinéen (Guinée Conakry) né le 3 mars 1990, déclare être entré en France en mars 2017.

A..., ressortissante guinéenne née le 13 mars 1980 à Labé (Guinée), a déposé le 30 mars 2022 une demande de titre de séjour portant la mention « membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection

été médicalement constatée avant l'obtention du brevet de chuteur opérationnel ; son infirmité est intégralement imputable au service ; - le taux global de l'infirmité a été fixé à 15% ; selon le guide-barème

par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture :11 MAI 2022 Audience publique du 12 Mai 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier

ROSSI-ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE SAS GUINTOLI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Xavier

Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro B 491 560 819 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Jean-Louis GUIN

N° 2019/ Rôle N° RG 17/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZHK [W] [U] [V] [D] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me GUIDI