agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : SAS FIDALYS FINANCIERE [O] YVES

11/ 03888-11/ 07159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 09/ 00811MN APPELANTE URSSAF 77- SEINE ET MARNE

Par courriers des 22 juin et 04 octobre 2022, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté les recours de M. [F] [H].

arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Les Editions de l'écritoire, société anonyme, dont le siège est 77410 Précy-sur-Marne

Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et mandataire judiciaire à la liquidation de la société Epsilon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel

Marc O..., demeurant 3, place monseigneur F..., Angers (Maine-et-Loire), 10 / de M. Philippe I..., demeurant 18, domaine des Ecots, Saint-Lambert-la-Poterie (Maine-et-Loire), 11 / de M.

(Seine-et-Marne), 6°/ M. Gérard Y..., demeurant ... (10e), 7°/ M. Jean-Paul S..., domicilié boîte postale 437 à Chambray-lès-Tours (Indre), 8°/ M. Philip O..., domicilié boîte postale 169, ...

Yves YN..., demeurant ... à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne), 35°) M. XJ... LE GOFF, demeurant ... (18e), 36°) M.

-[Localité 1]   MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] agissant par délégation de la Présidente du Conseil Départemental de [Localité 3] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse

Yves X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers et mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Fatp, demeurant ..., en cassation

Yves X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers et mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité Itfc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Article 2 : Les SCP Michel F... et Yves LE MARREC, Marie-Josée Y... et François U..., Robert Q... et Marie-Dominique XY...

tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00543 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQK [J] [R] [Z] C/ [T] [K], [D] [W] épouse [Z] ------------------------------------- Maître Yves

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979 ENTRE : SAS FIDALYS FINANCIERE DALBERGUE YVES

Yves A..., Mme Nathalie E... et M.

Yves X... entre les mains de son employeur la Bourse de l'Immobilier, 63, avenue Georges Clémenceau 40610 Biscarrosse à hauteur de 6784, 22 €, outre intérêts de retard au taux contractuel de 16, 95 % l'an

Concernant les griefs articulés par Yves X... à l'encontre de l'épouse.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), sis à Vincennes (Val-de-Marne