Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, Avocat, #PN714 DÉFENDERESSE Madame [I] [R] [J] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2024 à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2024 à : Me Yves MAYNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 504 980 806 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, L0010, et assistée de Me Yves

CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00172 DEMANDEUR SAS MA COLLECTION AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [U] [I] [Adresse 2] [Localité 2] [O] et par Me Yves

le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE substitué par Me Jean-Louis TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant assisté par Me Yves

VEOLIA PROPRETE [Adresse 17] [Localité 28] représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS - #L0059 - non comparant S.A.

Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistées de Me Yves

à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/16777 APPELANTE 1° - Madame [W] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yves

E] épouse [N] pharmacienne [Adresse 3] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et par Me Yves

JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Hervé-Adrien X... 34 rue Desaix 75015 PARIS Non comparant - Représenté par la SELARL STREIFF-MAYNE

INTIMEE Madame [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves MAYNE de la SELARL MAYNE PENAFIEL, Avocat plaidant au Barreau de Paris, toque : L0059.

] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (18000 ) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Yves

Madame [T] [E] née le 09 juin 1971 à [Localité 7] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Aurélie FORBIN, avocat au barreau de SAINTES Ayant pour avocat plaidant Me Yves

FRANOEAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Hervé-Adrien X... 34 rue Desaix 75015 PARIS Comparant - Assisté de Me MAYNE

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er avril 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ;

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Yves, - X...

Hamza était le passager lors des agressions, le conducteur ne pouvait qu'être Yves X...; qu'à l'intérieur du véhicule ont été retrouvés les sacs à main dérobés lors des agressions; que ces éléments ont