MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Monsieur Arnaud MENAGER, Responsable des affaires juridiques et du contentieux, muni d’un pouvoir

Yves X....

Le juge a soumis au demandeur la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Le demandeur n'a pas fait de commentaire.

(Val-de-Marne), représenté par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 88) de la compagnie d'assurances L'Europe, société anonyme dont le siège est ... (9e), défendeurs à

No 06/08595 AFFAIRE : Jean-Yves X... C/ Robert Y...

Yves X..., à l'encontre du jugement prononcé le 9 janvier 2006 par le tribunal de grande instance d'Avignon. Vu l'assignation délivrée le 7 juin 2006 à la requête de M.

Sur la recevabilité de la demande La société [T] et [H] soulève l'irrecevabilité des demandes de Mme [A] au motif qu'elle a diligenté une seule assignation en demande d'arrêt de l'exécution provisoire

Sur la recevabilité de la demande La société [V] et [C] soulève l'irrecevabilité des demandes de Mme [M] au motif qu'elle a diligenté une seule assignation en demande d'arrêt de l'exécution provisoire

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Yoplait Maine, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

., 23°) Monsieur Charles YD... et 24°) Madame Hélène YD... née AD..., demeurant ensemble à Amneville (Moselle), ..., 25°) Madame Hélène, Lucie, Josette XO..., demeurant à Noisiel (Seine-et-Marne

Par ailleurs les garanties de représentation de l'intéressé apparaîssent pour le mains aléatoires et excluent le recour à une assignation à résidence.

d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme Décor service entreprise, dont le siège social est ... à Saint-Dizier (Haute-Marne

Par jugement du 22 mai 2012 ce tribunal, au motif que nul ne plaide par procureur, a déclaré nulle l'assignation et condamné la demanderesse à payer à Yves Y... la somme de 2. 000 € sur le fondement de

Marcel Z..., demeurant ... à Champigny-Sur-Marne (Val-de-Marne), 4°) les Assurances Générales de France, AGF, dont le siège est ... (2ème), 5°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

Yves X..., demeurant ...

VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] en qualité d’ayant-droit de Madame [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR : [5] DEPARTEMENT DE MAINE ET [Localité 8] [Adresse 7

d'Yvan X... ; qu'ils ne sauraient donc être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de

Jean-Pierre d'YV..., 9°/ de Mme Jeanine YE..., épouse d'YV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 10°/ de M.

DEMANDERESSE S.A.S.