Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves demeurant ... qui conclut : 1) au rejet du pourvoi ; 2) à ce que le versement à chaque association d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article

juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

LECELLES représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me David LIETAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Novembre 2011, tenue par Yves

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Yves

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

La décision de l’autorité environnementale relève que le projet de défrichement n’intercepte aucun périmètre de protection ou d'inventaire relatif aux milieux naturels et aux risques naturels et qu’il

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les interventions de l'association Défense des milieux aquatiques et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique sont

agropastoraux remarquables, incluant les prés salés intérieurs et prairies de fauche ainsi que celle des lacs de chaux et en dernier lieu la restauration des milieux naturels dégradés.

A deux re rises, les 20 décembre 2012 et 2 février 2013 et en deux endroits différents, le mur de soutènement de la rive droite de l’Yvette s’est effondré.

15/ 00070 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Février 2015 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no :) Saisine de la cour : 23 Février 2015 APPELANT Mme Aurélie Mildred

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

O et ne lui aurait par conséquent procuré aucun avantage par rapport à la situation existante ; L'Association Saint-Yves-U. C.

d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage. () Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu

d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage. () Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu