saurait lui enlever le fait que les salariés y aient recouru pour protester contre le licenciement de l'un des leurs ; qu'en posant en principe l'illicéité d'une grève de solidarité et en se fondant sur l'absence

[F] exposait dans ses conclusions que l'absence totale d'apport en industrie de Mme [O] était établie par les termes même du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 septembre 2005 dans lequel il était

du code du travail ; 2 / que la preuve des heures de travail n'incombe spécialement à aucune des parties et que le juge ne peut, pour rejeter la demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'absence

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

aux débats un procès-verbal de police en date du 27 mai 2005 par lequel elle signale la disparition de son fils depuis le 17 mai 2005 ; / qu'elle expose que quelqu'un est entré à son domicile en son absence

- ' Une créance appartenant à un investisseur d'une partie contractante, issue d'un contrat de vente d'électricité, peut-elle constituer un 'investissement' au sens de l'article 26 (I) du TCE en l'absence

un recours à caractère gracieux tendant au réexamen bienveillant de son dossier au regard des précisions que le requérant, qui ne conteste pas en lui-même le motif qui lui a été opposé tiré de son absence

fournitures qu'elle lui avait livrées et à des abattements pour malfaçons et non finition des travaux dont le montant devait venir en déduction de sa rémunération et en retenant souverainement, qu'en l'absence

de réception, en date du 25 août 2005, tout en constatant que la demande dont elle avait été saisie, le 27 avril 2005, portait sur le refus d'indemnisation de son préjudice patrimonial du fait de l'absence

FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR, EN L'ABSENCE DE PREUVE APPORTEE PAR C..., VIOLE LE PRINCIPE DE LA PERMANENCE DES LISTES ELECTORALES ET L'ARTICLE L. 11 DU CODE ELECTORAL ; EN CE QUI CONCERNE F...

d'éluder les impositions dont était passible l'opération réelle ; qu'ainsi le tribunal ne peut déduire cette fictivité, s'agissant d'une vente en viager que l'administration requalifie en donation, de l'absence

éventuel par le prévenu, durant la période d'ajournement, de l'apurement de l'arriéré de ses pensions alimentaires, à laquelle elle déclare n'être pas en mesure de procéder, par le seul constat d'une absence

X... le 13 juillet 1982 et confirmé le 12 avril 1983 ne s'imposait pas à elle ; qu'en l'absence de restriction apportée par la loi ou le règlement au choix des critères susceptibles d'être retenus pour

En l'espèce, Mme [C] [I] n'a pas justifié des raisons de son absence et n'apporte aucun élément probant remettant en cause le bien-fondé de la décision rendue par le Bâtonnier de [Localité 5] le 4 novembre

En l'absence de réponse de l'administration à la demande qui lui a été faite, la commission observe que celle-ci a motivé son refus de dérogation par le fait « que la communication de ces documents serait

Il peut également arguer de motifs légitimes pour justifier son absence. / Pour les absences non légitimes, non justifiées, le montant de la RFPE est versé au DE au prorata de son temps de présence. (

A... de réaliser sa fraude ; qu'en examinant seulement la faute tirée de l'absence de réponse apportée à la lettre du 30 septembre 2005, sans répondre au moyen tiré de l'existence de négligences commises

A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'assurance retraite, organisme de sécurité sociale, relatif à l'absence de réponse apportée à sa demande de retraite.