La présence de l'agent à bord d'un train, avion ou navire, dans les périodes horaires prévues par le I de l'article 16, le I de l'article 18 et le b de l'article 21, donne également lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend

Article 83

—

-L'attribution d'indemnités journalières aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er

Article R421-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

Les propriétaires susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 421-17 adressent au fonds de garantie une demande d'indemnité, par lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique, avec demande d'accusé de réception, dans un délai

Article 29

—

Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée informe l'autorité territoriale de tout changement de domicile, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence de son domicile supérieure à deux semaines.

Article 77

—

Sur l'ensemble du parcours de formation clinique de l'étudiant, les absences ne peuvent dépasser 10 % de la durée totale des stages. Au-delà, le stage fait l'objet de récupération.

Article R612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence. Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.

Article R1123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 39

Code de la santé publique

Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre aux séances du comité, ce membre est réputé démissionnaire.

Article R2251-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 64

Code des transports

Tout refus par la SNCF ou, dans le cas mentionné au 2° du II de l'article R. 2251-54, par la Régie autonome des transports parisiens, de fournir une prestation de sûreté est motivé, sauf lorsqu'il se manifeste par une absence de participation à une procédure

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

En général : -absence de locaux d'hygiène dans les immeubles anciens, -présence d'une salle d'eau dans les immeubles récents. Absence très fréquente de locaux d'hygiène. 4.

Article R7125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

Code général des collectivités territoriales

nécessaire pour se rendre et participer aux séances et réunions visées à l'article L. 7125-1, le conseiller à l'assemblée, qui a la qualité de salarié, informe son employeur par écrit, dès qu'il en a connaissance, de la date et de la durée de la ou des absences

Article L1225-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46

Code du travail

Le salarié avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.

Article 320

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88

Code de procédure pénale

Si l'accusé n'obtempère pas à la sommation, le président peut ordonner qu'il soit amené par la force devant la cour ; il peut également, après lecture faite à l'audience du procès-verbal constatant sa résistance, ordonner que, nonobstant son absence,

Article 2

—

indemnités de garantie dues aux ouvriers dockers professionnels, ce montant étant déterminé en tenant compte de l'effectif réel des ouvriers dockers professionnels au jour considéré, du montant de l'indemnité de garantie au même jour et d'un nombre d'indemnités

Article 5

—

l'indemnité de résidence mensuelle du groupe 9 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonctions ou de la mutation visées à l'alinéa précédent, dans les conditions suivantes : - personnels classés dans les groupes 3, 5 et 6 d'indemnité

LEGIARTI000051489012

—

faire, même en offrant de l'indemniser, qu'après l'expiration de la troisième année, ou de la sixième si la quatrième étoit commencée, ou de la neuvième si la septième avoit commencé son cours, sans que dans ces cas les fermiers puissent exiger d'indemnité

Article 1

—

un service d'enseignement, d'étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme officiel et en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, être rémunérés sur la base d'indemnités

Article 8

—

Ils sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence conformément aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté.

Article A444-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45

Code de commerce

Les règlements d'indemnité en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique (numéros 161 à 163 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel : 1° Avant expropriation prononcée, selon le barème suivant : Tranches d'assiette

Article R222-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 88

Code de l'éducation

Sont prises par le recteur d'académie : a) Les décisions de règlement amiable des demandes d'indemnité mettant en cause la responsabilité de l'Etat, pour les litiges relevant de la compétence des services déconcentrés et portant sur un montant inférieur

Article B (2)

—

Absence de parties souterraines. Absence de terre. Feuilles indemnes de maladies bactériénnes et d'insectes vivants.

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