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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44def
2 septembre 2022
2 septembre 2022
né le 29 novembre 1992 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 1 septembre 2022 à 16h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6364bbe8e405357f749eac19
3 novembre 2022
3 novembre 2022
né le 03 avril 1978 au [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 2 novembre 2022 à 14h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057f0
2 juillet 2022
2 juillet 2022
le 24 mai 1996 à mostaganem, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 1 juillet 2022 à 15h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd5bb2c32d969d35462
29 août 2023
29 août 2023
février 1984 à [Localité 1], de nationalité chilienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 28 août 2023 à 16h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd85d4cce05d4141818
10 août 2022
10 août 2022
18 juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 9 août 2022 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62d3
10 août 2023
10 août 2023
02 février 1998 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 9 août 2023 à 14h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d4c
10 avril 2021
10 avril 2021
naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] Informé le 09 avril 2021 à 14h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfcd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire informé le 20 janvier 2025 à 17h32 de la possibilité de faire valoir leurs observations sur l'absence
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702b6
26 octobre 2025
26 octobre 2025
de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis à l'appui de la requête d'appel permettant de justifier qu'il soit mis
Source officielleChambre des Rétentions
67061e4efde28ee420711285
8 octobre 2024
8 octobre 2024
rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire Informé le 7 octobre 2024 à 17h24 de la possibilité de faire valoir leurs observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a82
26 avril 2025
26 avril 2025
septembre 1997 à [Localité 2], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [Localité 3] Informé le 26 avril 2025 à 12h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820936fa7a008e5409f422
10 janvier 2025
10 janvier 2025
V] né le 14 avril 1976 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 9 janvier 2025 à 15h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535421
28 octobre 2025
28 octobre 2025
janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 octobre 2025 à 14h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778cefe51d7dea0bca2b429
3 janvier 2025
3 janvier 2025
né le 23 décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 2 janvier 2025 à 16h24, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad570
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B] né le 16 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 22 juillet 2024 à 17h44, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe047
13 août 2024
13 août 2024
[K] [E] né le 17 mai 1975 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 12 août 2024 à 16h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e85c
10 avril 2024
10 avril 2024
B] né le 01 janvier 2006 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 9 avril 2024 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9546d9e13277d6e397c
20 avril 2022
20 avril 2022
juillet 2000 à Mamou - guinee, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 19 avril 2022 à 13h42 de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7676464464f130f5e79
5 septembre 2022
5 septembre 2022
le 31 décembre 1996 à yimbaya-tanerie, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 4 septembre 2022 à 14h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684af
16 octobre 2023
16 octobre 2023
rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis tous deux informés le 14 octobre 2023 à 17h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePage 9 sur 6606