Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 933 résultats pour « absence de nouveauté du produit »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 933 résultats pour « absence de nouveauté du produit »
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Article 49
A l'exception des installations connexes d'un élevage compostant ses propres effluents, la quantité de composts produits ne satisfaisant pas ces conditions ne doit pas excéder 10 % de la quantité produite sur une année, et que les écarts à la norme ne
Article 4
déposée avant le début des travaux liés au projet et que les principaux éléments constitutifs de l'installation sont neufs au jour de la mise en service, définie au sens du présent arrêté comme étant la date de la première injection d'électricité produite
Article 65
soumise à autorisation au titre d'une des rubriques suivantes et selon la nature et le seuil mentionnés dans le tableau ci-dessous : 2415 ou 3700 Préservation du bois et des produits
Article 16
Dans le cas d’insuffisance de crédits sur un chapitre limitatif, d’erreurs ou d’irrégularités touchant l’ordre de payement ou les justifications produites à l’appui ou de contestations sur la validité de la créance et l’application des lois et règlements
Article 43
Toutefois, lorsque ces dernières conduisent à imposer des sommes qui, en leur absence, auraient été atteintes par la prescription, les impositions correspondantes ne peuvent être assorties que des intérêts de retard.
Article L1232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
Ces absences sont rémunérées par l'employeur et n'entraînent aucune diminution des rémunérations et avantages correspondants.
Article 126-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 91
La convocation précise qu'à défaut de comparution les parties s'exposent à ce qu'un jugement soit néanmoins rendu en leur absence.
Article D1326-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 46 > 69
Lorsque la plateforme n'a pas connaissance de l'adresse de destination de la prestation, elle indique au travailleur qu'en raison de cette absence d'information, elle ne peut lui communiquer les informations mentionnées à l'article L. 1326-2.
Article D333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 26
En leur absence ou en cas d'empêchement, le directeur interrégional désigne un fonctionnaire des services déconcentrés pour exercer ces missions.
Article B (1)
Absence d'insectes (mouches des fruits, cochenilles, aleurodes et acarien) (2).
Article Annexe III
FRÉQUENCE D'ÉVALUATION DU PERSONNEL DES ABATTOIRS PARTICIPANT AU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ SANITAIRE DES CARCASSES ET AU TRI DES SOUS-PRODUITS A. - Fréquence minimale d'évaluation de la qualité du tri des carcasses et du tri des sous-produits La fréquence
Article 52 septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96
sociaux afférents à cette absence sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 6131-1 du code du travail.
Article 98
Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée informe l'autorité de nomination de tout changement de domicile, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence de son domicile supérieure à deux semaines.
Article L7125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
Aucune modification de la durée et des horaires de travail prévus par le contrat de travail ne peut, en outre, être effectuée en raison des absences intervenues en application des mêmes articles L. 7125-1 et L. 7125-2 sans l'accord de l'élu concerné.
Article L7227-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Aucune modification de la durée et des horaires de travail prévus par le contrat de travail ne peut en outre être effectuée en raison des absences intervenues en application des mêmes articles L. 7227-1 et L. 7227-2 sans l'accord de l'élu concerné.
Article L162-5-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 81
Le pharmacien exécutant l'ordonnance comportant ou devant comporter le numéro personnel et le numéro identifiant la structure mentionnés à l'article L. 162-5-15 est tenu de reporter ces numéros, ou le cas échéant leur absence, sur les documents transmis
Article L3142-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
Le bénéfice du congé peut être refusé par l'employeur s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Article L3142-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
Le bénéfice du congé peut être refusé par l'employeur s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Article L3142-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
Le bénéfice du congé peut être refusé par l'employeur s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Article R555-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88
L'autorisation vaut, le cas échéant, autorisation ou absence d'opposition à déclaration au titre de l'article L. 555-2.
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